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Conférence-bilan du ministre de la Ville et de l’aménagement du territoire : allocution d’Ibrahima Kourouma

Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement,

Mesdames et messieurs les Ministres Conseillers à la Présidence de la République,

Honorables Députés,

Mesdames et messieurs les journalistes et représentants des medias,

Mesdames et messieurs les hauts cadres de l’administration,

Chers invités 

Mesdames, messieurs,

Permettez-moi avant tout de commencer mon intervention par exprimer toute ma gratitude et ma reconnaissance à Son Excellence Monsieur le Président de la République Professeur Alpha Condé qui m’a confié les destinées d’un département aussi important que le Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire

Je voudrais du plus profond de moi-même lui exprimer mes sincères remerciements pour cette marque de confiance

Le Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire dont j’ai la responsabilité a pour mission d’accélérer l’aménagement spatial et urbain, améliorer l’habitat précaire, promouvoir l’habitat neuf, clarifier et sécuriser le foncier.

Comme vous l’aviez constaté sur instruction du Président de la République, la population guinéenne à travers les médias que vous êtes doit être à la fois informée de ce qui est fait, ce qui se fait et ce qui est en perspective et cela à travers le passage de chaque ministre devant vous.

De ce fait, à l’instar de mes prédécesseurs, je me fais aujourd’hui le devoir de présenter la politique du Gouvernement en matière d’Aménagement du Territoire et de  Politique de la Ville.

Elle sera axée sur :

  1. un rappel de l’état des lieux du secteur de 1958 à 2010 ;
  2. ensuite les  réformes et actions engagées par  le Gouvernement de 2011 à 2019;
  3. enfin  les  perspectives.

 

ETAT DES LIEUX : 1958- 2010

 

1958- 2010

Après l’accession de la Guinée à la souveraineté nationale, le secteur de l’urbanisme et de l’habitat, a été caractérisé  durant  des décennies, par un manque de vision qui n’a pas permis d’avoir des villes véritablement urbanisées.

La capitale Conakry qui était reconnue durant la période coloniale  comme  perle de l’Afrique de l’ouest, s’est caractérisée, par des occupations anarchiques, créant ainsi des quartiers spontanés où existe la promiscuité.  Ce constat est malheureusement le même dans  plusieurs de nos grandes villes.

Avant l’investiture en Décembre 2010 de Son Excellence Monsieur le Président de la République Professeur Alpha CONDE, l’état des lieux ressort le constat ci-après :

Du statut de propriété exclusive de l’Etat à partir de 1960 jusqu’en 1992 qui ne concédait aux personnes morales et physiques privées que le droit de jouissance, la terre, avec la promulgation du Code Foncier et Domanial en 1992, est devenue un bien pouvant être la propriété non seulement de l’Etat, mais aussi des autres personnes physiques et morales.

Ce changement de statut a favorisé  la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier, occasionnant entre autres des conflits fonciers qui occupent aujourd’hui l’essentiel des affaires devant les tribunaux, le bradage des réserves foncières de l’Etat, l’occupation des Domaines publics, la spéculation foncière etc.

En ce qui concerne l’Urbanisme, la  situation a conduit  Conakry et  les grandes villes  à:

–       l’étalement urbain

–       la pression foncière

–       la détérioration de l’environnement et de l’écosystème

–       la formation de quartiers insalubres

–       la réduction de la mobilité urbaine

–       l’insécurité urbaine

–       l’enclavement des quartiers

–       l’insuffisance des services essentiels de base.

Par ailleurs, le domaine de l’immobilier a été marqué par une faiblesse de l’offre publique de logements, l’auto construction de logements par les ménages à partir de leurs propres ressources, la prédominance et la cherté des matériaux importés .

 DE 2011 A 2019  

 

Pour corriger cette situation, Monsieur le Président de la République le Professeur Alpha CONDE, dès son investiture à la magistrature suprême en décembre 2010, a instruit le Ministère en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat, d’élaborer un document cadre devant servir de guide pour les programmes de développement du secteur. Ainsi fut élaborée la Politique Nationale de l’Habitat qui est communément appelée « Habitat vision 2021 », et qui fut  promulguée en 2012.

C’est quoi« Habitat Vision 2021 » ?

« Habitat vision 2021 »,est un document de référence du Gouvernement qui a pour objectifs :

–       d’harmoniser les interventions dans le secteur de l’Aménagement du Territoire, de l’urbanisme et de l’Habitat ;

–       de proposer des actions de développement du secteur ;

–       de les planifier et;

–       de mobiliser les ressources nécessaires à leur  mise en œuvre, en vue de la création d’un cadre de vie sain et sécurisé.

Elle cadre avec les orientations du Plan National de Développement Economique et Social « PNDES » 2016- 2020 notamment dans son PILIER 3 qui traite du « Développement Inclusif du Capital Humain ».

Cette Politique Nationale de l’Habitat (PNH) comprend  quatre (04) axes stratégiques que sont :

–       La planification de l’espace urbain et la sécurisation du  foncier ;

–       La promotion de l’habitat neuf et son financement ;

–       La lutte contre l’habitat précaire et le financement de sa résorption ;

–       La bonne gouvernance du secteur ;

Comme on peut ainsi le constater, les visions de ces deux documents sont complémentaires et s’inscrivent  dans les orientations stratégiques de Monsieur le Président de la République pour l’épanouissement du citoyen guinéen dans un environnement sain et sécurisé.

Présentons à présent axe par axe, la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Habitat, de laquelle découlent toutes les activités du Département

 

AXE 1-  LA PLANIFICAION DE L’ESPACE URBAIN ET LA SECURISATION DU  FONCIER 

 

Cet axe traitera deux sujets que sont :

–       la planification urbaine et régionale

–       le domaine foncier

 

1-1  PLANIFICATION URBAINE ET REGIONALE 

Le Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire a initié depuis l’avènement de la troisième République, un important programme de relance de la planification urbaine et régionale.

Parmi les activités réalisées on peut citer :

–       Le plan de développement du grand Conakry –vision 2040

–       le Plan de Réaménagement de Kaloum et des iles de Loos

–       Les Schémas Directeurs d’Urbanisme

–       Le projet SANITA Villes Durables

 

1-  Le plan de développement du grand Conakry –vision 2040

Le grand Conakry –vision 2040, est une étude de planification urbaine initiée en 2017.

L’objectif visé est :

–       de  renforcer  l’équipement des villes et localités de Fria, Boffa, Maférinyah, Forécariah et Kindia pour diminuer la pression démographique et les activités socioéconomiques sur la péninsule de Kaloum et

–       de  reconstruire la ville de Conakry sur elle-même par la  densification du tissu urbain.

Cette étude  sera complétée par la révision du Schéma National de l’Aménagement du Territoire.

Elle  est financée à hauteur de  4.000.000 d’euros dans le cadre du 11ème FED   avec pour Agence d’exécution ONU-Habitat.

 

2-  le Plan de Réaménagement de Kaloum et des iles de Loos

Le Plan de Réaménagement de Kaloum et des iles de Loos a été élaboré en 2017. Cet important projet initié par son Excellence Monsieur le Président de la République, s’inscrit dans la logique de l’étude Grand Conakry Vision 2040.

Il vise à améliorer les conditions de vie des populations de la capitale Conakry, développer l’économie nationale et faire de Conakry l’une des plus belles capitales d’Afrique.

La mise en œuvre de ce plan se fera en trois phases. Ce sont :

iii-        le long terme 2030- 2040 qui sera destiné aux projets de remblai et à l’extension du port

 

3-  Les Schémas Directeurs d’Urbanisme  

Les schémas directeurs d’Urbanisme de certaines villes minières notamment Forécariah (Commune urbaine, Maferinya et Benty) ; Boffa (Commune urbaine, Doupourou, Tougnifili, Tamita), et Siguiri (Commune urbaine, Doko, et Kintinya) sont en cours d’élaboration sur financement BND pour un montant de 5 423 000 000 GNF.

Le Schéma Directeur de Boké (Commune urbaine, Sangarédi, Kamsar, Kolaboui) est financé par la Banque Mondiale dans le projet PACRISEM (Projet d’Appui à la Consolidation des Réformes et à l’Intégration du Secteur Minier à l’Économie Nationale).  montant 600 000 USD.

Au niveau des sous-préfectures de Baro et de Koumana à Kouroussa, des plans d’aménagement sont élaborés sur financement du BND pour un montant de 3 866 000 000 GNF.

4-  Le projet SANITA Villes Durables 

Il est financé dans le cadre du 11ème  FED et vise le renforcement de la Gouvernance urbaine au niveau local et national :

Les activités réalisées ont porté  sur  l’organisation de foras régionaux dans les 07 régions administratives et la tenue du Premier Forum Urbain National du 4 au 6 Décembre 2019.

1-2             DOMAINE DU FONCIER

Les activités réalisées ont porté principalement sur :

–       la Sécurisation des domaines et la constitution de nouvelles réserves foncières de l’Etat.

–       La gestion des domaines de l’Etat

1-  Sécurisation des domaines et constitution de nouvelles réserves foncières de l’Etat.

Monsieur le Président de la République dans sa vision, a instruit le Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire de constituer de nouvelles réserves foncières et de sécuriser les domaines de l’Etat sur l’ensemble du Territoire national.

Dans cette dynamique, le Département a lancé depuis Octobre 2017, une vaste opération d’identification, de recensement et d’immatriculation de nouvelles réserves foncières, mais aussi de récupération  des domaines de l’Etat sur l’ensemble du Territoire National.

En capitalisant les résultats, il ressort à la date du 31 décembre 2019, l’établissement de trois mille quatre cent douze  (3 412) titres fonciers,  pour cinquante-sept mille neuf cent deux (57 902) ha répartis comme suit :

–       2407 titres fonciers pour les Equipements publics couvrant        15 969 ha.

–       1425 titres fonciers pour 42 140 ha au titre des réserves foncières.

 

SITUATION DES RESERVES FONCIERES DE L’ETAT

 

Régions Nombre de T.F pour les

réserves foncières

Superficies (ha)

des réserves foncières

Total des TF pour les Equipements et les Réserves foncières
CONAKRY 58 2 225 959
KINDIA 230 25 470 315
BOKE 162 8 461 461
MAMOU 104 1 193 131
LABE 173 1 756 320
KANKAN 460 1 082 513
FARANAH 146 1 398 304
N’ZEREKORE 92 555 409
TOTAL 1 425 TF 42 140 ha 2     412 TF

 

En plus de la sécurisation juridique, des panneaux d’identification ont été installés sur les domaines concernés pour leur protection physique.

Cette activité se poursuit par le bornage des sites aussi bien à Conakry que dans les préfectures, avec le concours des administrateurs territoriaux et des notabilités.

Au rang des domaines récupérés et à récupérer, on peut citer :

–      le Centre Directionnel de Koloma sur 267, 5ha

–      la décharge  de Dar es Salam sur 25 ha

–      la zone du lac de Sonfonia sur 125 ha

–      la ferme avicole de Kaporo sur 8 ha

–      la Zone d’équipements collectifs de Sonfonia sur 75 ha

–      le Plateau de Simbaya OBK sur 300ha et destiné aux industries

–      la zone d’équipements collectifs de la Gare de Kagbèlen sur 235ha

La gestion des domaines de l’Etat

Dans la gestion des biens du domaine public et privé de l’Etat, le Ministère en charge des Domaines, consent des baux sur ses domaines privés pour la réalisation d’édifices dans le cadre du Partenariat Public Privé.

AXE 2- LA PROMOTION DE L’HABITAT NEUF ET SON FINANCEMENT 

Dans cet axe, les points ci-après seront développés : 

–       la problématique du logement

–       le programme du logement

1-  LA PROBLEMATIQUE DU LOGEMENT

L’accès au logement constitue un défi pour la grande majorité des Guinéens. Le problème se pose en termes de quantité et de qualité et se ressent surtout dans les centres urbains.

Ce problème est encore plus aigu à Conakry. Pour l’ensemble du pays, les besoins naturels en logements sont aujourd’hui de 45 000 unités par an. Si l’on tient compte des besoins antérieurs, le déficit cumulé est de 500 000 unités.

Pourtant, le secteur du BTP, bien que porteur de croissance, ne bénéficie en Guinée que de faibles financements des banques et établissements financiers. Il faut noter que moins de 3% des emprunts des banques sont consacrés au financement du logement. (source SFI).

En outre, les conditions financières pour accéder au logement sont difficiles à satisfaire pour la majorité des ménages, en raison de la faiblesse de leurs revenus d’une part, et les contraintes liées à l’accès au crédit immobilier auprès des banques d’autre part.

2-  LE PROGRAMME DU LOGEMENT

Pour résorber ce déficit et permettre l’accessibilité au logement, la Société Nationale d’Aménagement et de Promotion Immobilière (SONAPI) à l’initiative de Monsieur le Président de la République, a entrepris la construction de nouveaux bâtiments à Dubréka (Keitaya), Labé, Faranah, Kankan etc, en utilisant les briques en terre stabilisée (BTS), produites par les machines Hydroform .

Cette technologie permet de réduire le cout des bâtiments et de lutter contre la déforestation.

Dans le même but, un programme de construction de logements sociaux à Conakry et dans les préfectures a été initié par Monsieur le Président de la République pour permettre à chaque ménage d’accéder un logement décent.

A cet effet, une nouvelle réforme pour le financement du Logement a été mise en place. Il s’agit de :

 

  1. l’élaboration de la Convention de financement pour l’acquisition des logements sociaux, signée par le Gouvernement avec l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit (APB) le 31 août 2018 ;
  2. la création du Fonds de Garantie Hypothécaire de Guinée le      15 mars 2019  pour faire face aux problèmes d’insolvabilité qui pourraient subvenir ;
  3. la création de l’Agence Guinéenne pour le Financement du Logement (AGUIFIL) le 16 mai 2019 ;

Il faut aussi souligner que grâce à la politique du Gouvernement, le secteur privé est très impliqué dans les activités de promotion immobilière.

Parmi les  actions entreprises on peut citer :

–       la construction de 200 logements à Nongo par des promoteurs guinéens ;

Cet engouement du secteur privé, traduit la justesse du programme de développement mis en place par le Président de la République le Professeur Alpha CONDE.

AXE 3 : LA RESORPTION DE L’HABITAT PRECAIRE

L’objectif fixé est de créer un cadre de vie sain et sécurisé pour les populations vivant dans les quartiers précaires.

Dans cet axe les actions ci-après ont été entreprises.

–       Voirie urbaine et réseaux divers

il a été réalisé en 2018-2019, un projet d’assainissement ayant permis la construction d’un réseau de collecte des eaux usées  de 28 km pour desservir 1.400 ménages dans les quartiers de Coléah centre, Coléah Imprimerie de la Commune de Matam.

Les travaux de construction de deux (02) stations de pompage à  Madina et à Landréah sont en cours.

Concernant l’assainissement individuel, ce projet a permis la construction de 100 latrines.

b-  Voirie urbaine et réseaux divers

Ce volet concerne la mise à niveau urbaine de la ville de Conakry.

Les travaux concernent la  reconstruction de quatre routes majeures de Kaloum et deux placettes que sont :

–       le boulevard  Telly  Diallo,

–       l’avenue du port

–       le boulevard du commerce

–       l’avenue de la République et

–       les espaces en face de la Féguifoot et derrière le Palais des Nations.

En plus de ces activités, et grâce à l’appui de Monsieur le Président de la République qui a mis à la disposition de notre Département les moyens nécessaires, le ministère a procédé à la récupération de plusieurs domaines publics dont la libération de lits des cours d’eau et de leurs emprises, pour lutter contre les inondations et les éboulements pendant les grandes pluies.

Pour la ville de Conakry on peut citer :

–       96  têtes de source d’eau à Démoudoula

–       les lits des cours d’eau à Démoudoula et Faban

–       le bras de mer de Hamdalaye,

–       le site de la Station d’épuration de Cameroun dans la Commune de Dixinn ;

–       le site du petit bateau à Kaloum

–       le port de pêche de Teminataye à Kaloum

–       la corniche de la  morgue de l’hôpital Ignace Deen etc.

 

AXE 4 : LA GOUVERNANCE DU SECTEUR

Pour améliorer ses performances, le Département procède depuis quelques années au renforcement des capacités de ses services.

Au titre de cet axe on peut citer :

–       l’amélioration de la délivrance des Titres fonciers et des permis de construire

–       le renforcement des capacités des services du Département.

En outre, le Département a adopté l’approche participative pour réaliser ses actions. Ainsi, l’implication  des acteurs concernés que sont les Ordres Professionnels du secteur, les ONG spécialisées, les collectivités locales, les Universités est désormais effective.

1-  Des Titres fonciers et des Permis de construire

Pour assurer la sécurisation de la propriété foncière, un accroissement   de la délivrance des titres fonciers est observée.  Il en est de même  des permis de construire.

Ces performances ont permis à notre Pays de figurer parmi les meilleurs réformateurs du Doing Business 2019 dans les indicateurs « transfert de propriété et délivrance du permis de construire »

2-  Du renforcement des capacités des services du Département

Des séries de formations ont eu lieu en Guinée et au Maroc pour       205 cadres et agents des services centraux, déconcentrés et des collectivités, ainsi que de l’Institut Géographique National (IGN) du ministère des Travaux Publics.

 

LES PERSPECTIVES

A la lumière des orientations de Son Excellence Monsieur le Président de la République Pr Alpha CONDE,  les actions prioritaires suivantes seront  entreprises, dans le cadre  de la mise en œuvre de la Politique du secteur.

En matière de politique générale, la Politique Nationale de l’Habitat- « Habitat vision 2021 » sera évaluée pour permettre l’élaboration de  la nouvelle  Politique  du Secteur.

Dans le domaine de l’Aménagement du Territoire et de la législation  foncière, il sera procédé en 2020 à l’organisation des Etats Généraux du foncier, pour assurer la mise en application des nouvelles orientations en matière d’occupation du sol et du droit de propriété y afférent.

De même, il sera procédé à la révision du Schéma National d’Aménagement du Territoire réalisé en 1991.

Par ailleurs, les opérations de recensement et d’immatriculation des réserves foncières de l’Etat seront poursuivies ainsi que la récupération des domaines de l’Etat.

En matière de développement urbain , les activités au Centre Directionnel de Koloma seront poursuivies ainsi que celles du  Plan de Réaménagement de Kaloum et des iles de Loos.

Dans le domaine de l’Habitat, le programme d’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations connaitra :

–       La mise en œuvre d’un programme de logements, en commençant par la construction de 5 000 logements sociaux en 2020 en faveur des travailleurs de l’administration publique.

Sur instructions de Monsieur le Président de la République, la priorité sera accordée aux enseignants, aux agents du  corps de la santé, aux  forces de défense et de sécurité.

Une campagne de pré souscription des postulants, sera bientôt lancée par le Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire en rapport avec l’AGUIFIL.

–       le désenclavement des quartiers défavorisés dans les Communes de Matoto et Ratoma  et

–       la réhabilitation de la station d’épuration des eaux usées de Cameroun.

 

Je vous remercie