Home / Actualité / Justice / Constitution falsifiée en Guinée: la Cour Constitutionnelle répond à la mission mixte  »CEDEAO-UA-ONU »

Constitution falsifiée en Guinée: la Cour Constitutionnelle répond à la mission mixte  »CEDEAO-UA-ONU »

La polémique persiste toujours autour de la falsification de la nouvelle constitution dont le texte est passé au forceps le 22 mars dernier à l’issue du référendum constitutionnel controversé et émaillé de violences ayant entrainées des morts d’hommes.

La mission mixte de la CEDEAO, de l’UA et de l’ONU qui séjournait en Guinée ces derniers jours dans le cadre de la présidentielle du 18 octobre, a ainsi profité pour demander des comptes à la Cour constitutionnelle, gardienne de la constitution guinéenne. Cette dernière, dans un communiqué publié lundi, a bien voulu éclairer les uns et les autres sur cette affaire qui a longtemps suscité des indignations au-delà des frontières guinéennes.

L’institution juridictionnelle dirigée par Mohamed Lamine Bangoura a enfin admis que le projet de Constitution publié au Journal Officiel de la République de janvier 2020, aux fins de vulgarisation dans les organes de presse, n’est pas du tout celui qui a été soumis au peuple et adopté le 22 mars 2020.

« De toute évidence, ce projet après son adoption par le peuple le 22 mars 2020 est devenu la nouvelle constitution de la République de Guinée. L’Arrêt N° AE 007 du 03 Avril 2020 de la Cour Constitutionnelle a validé la procédure de son adoption », ajoute l’institution guinéenne de la constitution.

Ci-dessous, l’intégralité du communiqué de la Cour constitutionnelle

A suivre…

Reveilguinee.info

Ceci pourrait vous interesser

Vidéo de militaires diffusée sur les réseaux sociaux: Important communiqué de l’Etat-major général des Armées

L’Etat-major général des Armées constate avec regret la diffusion sur les réseaux sociaux de vidéos ...