Alors que la signature ce lundi 11 novembre 2019 du décret convoquant le corps électoral guinéen pour le 16 février 2020, par le chef de l’Etat continue de faire réagir les acteurs sociaux et politiques de la Guinée, notre rédaction a interrogé le juriste constitutionnaliste, Mamady 3 Kaba.
Ce décret du Président de la République, qui est loin de faire l’unanimité au sein de la classe politique guinéenne, est pourtant conforme à la constitution en vigueur, confie le juriste. Si le leader de l’Union des Forces Républicaines, Sidya Touré, que nous avons aussi interrogé dans la soirée d’hier lundi, s’est demandé quelle est la nécessité de convoquer un corps électoral inexistant pour le moment, Mamady 3 Kaba lui, préfère s’appuyer sur son domaine.
« Il faut qu’on fasse tout pour dissocier l’avis politique et l’avis du juriste, parce que ce dernier doit forcément reposer sur la loi, alors que le premier peut être en fonction de certaines considérations. Et donc je dirai, du point de vue politique, l’idéal voudrait que tout soit consensuel pour arriver à une entente. Mais du point de vue juridique, il faut dire que l’avantage qu’a la loi, c’est qu’au lieu de nous contentez tous, elle s’impose à nous tous. C’est vraiment l’avantage que nous procure la loi » a-t-il déclaré au micro d’un journaliste de Globalguinee.info.
Plusieurs leaders politiques dénoncent l’absence de concertation, entre la CENI et les parties prenantes aux élections législatives. C’est pourquoi, ils jugent non motivé le décret présidentiel, par le fait qu’ils n’aient point vu de chronogramme proposé par l’institution en charge d’organiser des élections et des référendums dans le pays. Outre cela, ils dénoncent également le manque de compatibilité du décret par rapport à la question de révision du fichier électoral, censé être ‘’le corps électoral’’.
« Il faut qu’on fasse la part des choses. La révision du fichier électoral, il faut dire que c’est un fichier qui est permanent. Il doit faire l’objet de révision d’année en année. Et cette révision est annuelle. Ce qui n’est même pas liée aux élections. Chaque année le fichier électoral doit être révisé. Il faut bien qu’on s’entende sur ça. Ce n’est nullement lié aux élections (…)» indique M. Kaba.
Pour le juriste Mamady 3 Kaba, la CENI ne peut que proposer une date pour aboutir à l’organisation d’élections. Il revient au président de confirmer ces propositions par un décret, ajoute-t-il.
« L’article 62 du code électoral dispose ainsi. Et maintenant, si l’organe en charge des élections ou l’institution constitutionnelle se retrouve en plénière, valide une proposition de date et que celle-ci est confirmée par décret du président, si on peut trouver cela comme une violation, je dis non. Il n’y a pas de violation. On pouvait parler de violation dans l’un des cas suivants : Si le président outrepassait la proposition faite par la CENI, c’est un premier cas de violation. Deuxièmement, si le président prenait cette décision dans une autre forme, c’est-à-dire, si c’était à l’occasion d’un point de presse, ou d’une déclaration, on aurait dit non. La forme que la loi exige, c’est bien le décret. Et puis le troisième cas, c’est bien si le président prenait le décret en deçà de 70 jours. Là aussi on pouvait parler de violation. Mais, dès que ce n’est pas le cas, nullement je ne trouve une violation » précise le jeune juriste, très interpellé par l’opinion publique ces dernières années sur des questions constitutionnalistes.
A suivre…
Alpha Madiou BAH
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