Conakry, le 01 Avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 1er Avril 2021, par visioconférence, de 11h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 30 MARS 2021
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a réitéré ses directives relatives au strict respect par les membres du Gouvernement des règles de bonne gouvernance, conformément au concept « Gouverner autrement » qui doit inspirer tous les décideurs politiques et tous les cadres de notre administration. Il a insisté sur la nouvelle orientation de la gestion publique basée sur la lutte contre la corruption, la fraude, l’évasion fiscale, le népotisme, le laisser aller, et tous ces fléaux qui gangrènent notre administration et empêchent le développement rapide de notre pays et l’épanouissement de notre nation.
Le Chef de l’Etat a donné des instructions fermes pour l’achèvement des opérations de digitalisation des services des douanes et des impôts à fin Avril afin que les efforts de modernisation soient consacrés à d’autres services et régies financières
Le Président de la République a instruit le Gouvernement de procéder à la modification des statuts de certaines directions nationales en vue de leur conférer le statut de Directions Générales disposant de plus d’autonomie administrative et financière. L’objectif étant de placer ces services dans les meilleures conditions d’atteinte des objectifs définis par leurs contrats de performance
Le Chef de l’Etat a donné au Conseil des directives rappelant les conditions de désignation des cadres des administrations publiques, en particulier la nécessité de procéder à une véritable adéquation entre le profil et le poste à pourvoir afin de mettre « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut »
Le Président de la République a instruit au respect des attributions désormais dévolues à la Pharmacie Centrale de Guinée (PCG), relativement à l’exclusivité qui lui est accordée, dans le cadre de ses nouveaux statuts, pour l’importation de matériels et produits pharmaceutiques pour le compte de l’Etat
Le Chef de l’Etat a déploré le retard accusé par la mise en place de la commission nationale chargée de fixer les règles, les procédures et les montants de dédommagement des personnes impactées par les projets d’infrastructures publiques, en particulier ceux financés par les bailleurs de fonds internationaux, Il a invité les départements ministériels concernés à procéder sans délai à la réalisation des diligences nécessaires à cette fin pour éviter tout retard supplémentaire dans la réalisation des travaux dont le démarrage est conditionné par l’indemnisation et le déguerpissement des populations riveraines.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 30 Mars 2021.
A ce titre le Conseil a entendu successivement
1- Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts qui a soumis un projet de Décret portant création du Parc National du Moyen Bafing.
2- Le Ministre des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique qui a présenté un projet de Décret portant création et fixant les Statuts de la Société Publique « LA POSTE GUINEENNE S.A ».
3- Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique qui a fait une communication relative à la tenue de la 43ème session des Comités Consultatifs Interafricains du CAMES, prévue du 05 au 09 juillet 2021, à Conakry.
4- Le Ministre de la Santé qui a présenté un Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et à l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.
5- Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a fait au Conseil le Compte rendu de mission de travail en Egypte et au Maroc, du 12 au 21 Mars.
6- La Ministre de l’Energie qui a soumis le Compte rendu de mission de travail en Egypte.
Dans ce cadre,
Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a soumis pour examen le projet de Décret portant création du Parc National du Moyen Bafing.
Il a indiqué que l’élaboration de ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du pilier 4 du PNDES « Gestion durable du capital naturel » et du respect des engagements internationaux pris par la République de Guinée en matière de protection de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles.
Les études réalisées ont montré que la République de Guinée abrite dans la zone du Moyen Bafing, plus de 60% de la population de chimpanzés d’Afrique de l’Ouest ainsi que d’autres espèces animales emblématiques, de mammifères, d’oiseaux, de poissons et de diverses espèces végétales, dont plusieurs présentent un intérêt particulier pour la recherche scientifique.
Le Ministre a expliqué que le Décret porte sur l’érection de cette zone du Moyen Bafing en Parc National pour assurer la protection de la diversité biologique, le développement du tourisme et l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines estimées à 36.000 habitants.
En outre, le Code de protection de la faune ainsi que l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) ont classé le Chimpanzé comme espèce intégralement protégée qui est en danger critique d’extinction, c’est-à-dire au dernier stade avant sa disparition définitive à l’état sauvage.
L’initiative sur le Parc du Moyen Bafing s’inscrit dans un processus de compensation écologique des impacts résiduels de l’exploitation minière soutenue par la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG), Guinea Alumina Corporation (GAC) et la Société Financière Internationale (SFI).
Il a rappelé que le processus de création du Parc National du Moyen-Bafing a été lancé en 2017 par la mise en place d’une Commission Interministérielle chargée de l’animation et du suivi du processus.
Au terme des débats, le conseil ayant noté (i) l’implication de l’ensemble des acteurs dans le processus d’élaboration du document ; (ii) la prise en compte de l’économie verte dont le développement des différentes dimensions sera mis en œuvre dès après la création du Parc National, a adopté le projet de Décret portant Création du Parc National du Moyen Bafing en recommandant qu’il soit spécifié par ailleurs dans un document séparé, les obligations de l’opérateur retenu qui doit s’engager à garantir le transfert de compétence au profit de nationaux dans un délai à préciser.
Le Ministre des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique a soumis pour examen le projet de Décret portant création et fixant les Statuts de la Société Publique « LA POSTE GUINEENNE S.A ».
Il a indiqué que la réforme de l’Office de la Poste Guinéenne (OPG) s’inscrit dans le cadre d’un programme de mutation statutaire d’un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) se transformant en Société Anonyme (SA), conformément à la Loi 056 du 08 Décembre 2017, portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics en Guinée.
Il s’agit aussi de rendre conforme les statuts de l’OPG, au traité unifié de l’OHADA. En plus de ces raisons, s’ajoute également la volonté du Ministère de moderniser la Poste pour une meilleure rentabilité financière en faveur du Trésor public.
Le Ministre a expliqué que les axes de la réforme abordent le changement de la forme juridique, le renforcement de la gouvernance et la gestion financière ainsi que le redressement opérationnel.
Aussi, en identifiant l’origine des ressources financières de la nouvelle entité, dont la dénomination est la Poste Guinéenne SA, en abrégé PG S.A, les nouveaux statuts renforcent et sécurisent la gestion financière et comptable.
Le Ministre a soutenu que comme impact économique, la mise en place des services financiers postaux, permettra à la Poste de participer activement au développement du pays. Car, à travers son réseau étendu, elle facilitera l’accès des populations à ses prestations, contribuant ainsi à la mobilisation de l’épargne, à la vente des produits de micro finance et à la bancarisation de l’économie.
Au terme des débats, le conseil a sous réserve des observations formulées, a adopté le projet de décret de création de la Poste Guinéenne S.A.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a fait une communication relative à la tenue de la 43ème session des Comités Consultatifs Interafricains du CAMES, du 05 au 09 juillet 2021, à Conakry.
Il a indiqué que le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) est l’instance académique interafricaine de 19 Etats membres, chargée d’organiser et de gérer la promotion des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs en poste dans les Universités et Institutions de Recherche.
En plus des programmes, le CAMES a créé en 2002 l’Ordre International des Palmes Académiques (OIPA/CAMES) pour reconnaitre l’action pertinente des politiques, enseignants-chercheurs ou chercheurs, des personnes de la société civile ou des organismes dans la promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans leur pays ou au plan continental. Ces palmes académiques sont dans l’ordre croissant : Grade de Chevalier, Grade d’Officier, Grade de Commandeur, Dignité de Grand Officier et Dignité de Grand-Croix.
Le Ministre a informé que dans le rapport de l’Ordre International des Palmes Académiques, le CAMES fait mention d’une résolution qui a été prise lors de la 35ème session du Conseil des Ministres à Ouagadougou du 28 au 31 Mai 2018, pour élever SEM Monsieur le Président de la République, Pr Alpha CONDE, à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre International des Palmes Académiques.
Il a rappelé que la Guinée est membre fondateur du CAMES et s’acquitte régulièrement de toutes ses obligations financières vis-à-vis de cette instance et a réalisé de nombreuses activités depuis son adhésion au CAMES.
Il a annoncé qu’à la faveur de l’adoption du chronogramme 2020-2029 des rotations des programmes des activités du CAMES lors de la 36ème session ordinaire du Conseil des Ministres, tenue à Cotonou (Bénin), en juin 2019, trois activités ont été programmées pour la Guinée. Il s’agit de :
– la session 2021 des Comités Consultatifs Interafricains (CCI) ;
– le Concours d’Agrégation en Médecine Humaine et Vétérinaire en 2022 ;
– le Concours d’Agrégation en Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion en 2029.
C’est dans ce cadre que la session des Comités Consultatifs Interafricains est prévue du 05 au 09 Juillet 2021 à Conakry et portera sur :
– les travaux de l’instance de supervision, le Comité Consultatif Général (CCG), où siègent les Recteurs, Présidents d’Universités et Directeurs Nationaux de la Recherche.
– les Instances d’évaluation, les Comités Techniques Spécialisés (CTS), composés des experts des pays membres, au nombre de 08 (huit).
Prendront part à cette rencontre de Conakry une centaine de participants venant de tous les pays membres du CAMES.
Le Ministre a sollicité l’organisation d’une telle rencontre qui permettrait à la fois d’honorer Son Excellence Monsieur le Président de la République par la remise de la plus haute distinction du CAMES et de rehausser l’enseignement supérieur guinéen par une meilleure visibilité de nos Institutions d’Enseignement Supérieur et de Recherche dans l’espace CAMES et à l’échelle internationale.
Au terme de la présentation, le conseil a favorablement accueilli la tenue de la 43ème Session des Comités Consultatifs Interafricains compte tenu du rôle important que joue le CAMES dans la qualification de l’enseignement supérieur en Afrique et recommandé l’examen détaillé du budget d’organisation afin de réduire au strict minimum les dépenses à la charge de la partie guinéenne en s’inspirant notamment des expériences vécues par des pays qui ont déjà abrité ces activités.
Le Ministre de la Santé a fait le point de la crise sanitaire et les Ministres en charge des Affaires Etrangères et de l’Energie le compte rendu sur le déroulement et les résultats de leur mission commune en Egypte.
Le Ministre des Affaires Etrangères a fait mention de la mission à lui confiée auprès du Roi du Maroc par Monsieur le Président de la République.
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Premier Ministre a informé le Conseil de la date convenue avec le Parlement pour la présentation du Discours de politique générale du gouvernement devant la représentation nationale. Les ministres ont été invités à prendre les dispositions nécessaires pour y prendre part, le Mercredi 07 Avril prochain, à partir de 10H, afin de répondre avec le Chef du Gouvernement, aux questions attendues des députés.
Le Ministre en charge de l’Assainissement a informé le conseil que le mercredi 31 a eu lieu une cérémonie officielle de remise de 56 camions à son département, dans le cadre de l’assainissement du grand Conakry.
La Ministre des Travaux Publics a fait le point de la mise en œuvre de la feuille de route phase I relative aux travaux d’entretien d’urgence des routes. Elle a rassuré le Conseil sur les dispositions déjà prises par son département pour le respect des délais fixés. Elle a informé que les offres des soumissionnaires consultés par appel d’offres ouvert, sont disponibles à date et que le processus de dépouillement est en cours.
Avant de lever la séance le Président de la République a donné au Conseil, de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale
Le conseil des Ministres