La question constitutionnelle est visiblement sensible dans notre pays. Dernière preuve en date, le CNRD, organe exécutif de la transition, par un récent communiqué, vient de demander au CNT, organe législatif de la même transition, de surseoir à « toute activité allant dans le sens de la rédaction d’une nouvelle constitution ». Independamment de ces questions de forme qui peuvent bien évidemment avoir d’éventuelles incidences sur le fond, quels sont les vrais enjeux constitutionnels de notre pays? Des enjeux qui se situent le cadre de l’avènement d’une société politique apaisée et démocratique, indispensable pour la paix sociale et le développement économique. On va essayer d’aborder ces enjeux à travers le bilan critique de notre expérience constitutionnelle et les perspectives qui sont susceptibles d’en découler pour la nouvelle constitution.
Bilan critique de notre expérience constitutionnelle
De 1958 à nos jours, la Guinée a connu au total 5 constitutions. La première (10 novembre1958), inspirée de la constitution de la quatrième Republqiue française, mettait en place un régime d’assemblée avec quelques ingrédients du presidentiamisme. La deuxième constitution (14 mai 1982), était une réponse à l’orientation socialiste du régime qui rendait le parti unique, le PDG, supérieur à l’Etat lui-même. La troisième (23 décembre 1990), la quatrième (7 mai 2010) et la cinquième (22 mars 2020) constitutions, rompent totalement avec celle de 1982, en ce qu’elles étaient d’orientation liberale, consacrant le principe de séparation des pouvoirs tels que théorisés par Montesquieu et John Locke, deux grands philosophes de la démocratie libérale.
Malgré cette rupture, il convient de constater que ces constitutions « dites libérales » n’ont pas permis d’organiser dans le pays une véritable vie démocratique, à cause principalement de la forte survivance de l’esprit autocratique qu’on retrouve dans les deux premières constitutions du pays. Dans toutes les constitutions de la République en effet, la relation entre le pouvoir présidentiel et son détenteur n’a point varié. Pour ses différents détenteurs, ce pouvoir devait être exercé à vie, d’où l’adaptation permanente du mandat présidentiel aux désidératas du chef de l’exécutif et la manipulation à son avantage, des élections politiques. Au fil des ans, l’esprit autocratique est parvenu à déstructurer la vie politique et institutionnelle du pays à travers notamment la vassalisation de la justice, l’iniquité et la violence de l’État, la manipulation ethnique et l’appropriation privée des ressources publiques. Bref, cet esprit autocratique est à l’origine de la grande désillusion démocratique que nous connaissons et de la transformation de ce pays, l’un des plus riches d’Afrique, en une terre de désespoir pour ses millions d’habitants.
Leçons à tirer pour la prochaine constitution ?
Le chaos constitutionnel commande aujourd’hui d’envisager dans le projet de la nouvelle constitution, la 6ème, une réorganisation complète et osée de la vie politique et institutionnelle à travers deux grandes propositions: la première est l’eradication de la « monarchie républicaine » à travers l’ajustement du mandat présidentiel aux aspirations démocratiques des populations, et la seconde, la liquidation du « centralisme exécutif » par une répartition du pouvoir exécutif entre le gouvernement central et les pôles régionaux du pays.
La fin de la monarchie républicaine suppose la limitation de la durée du mandat présidentiel. Ce mandat doit être ramené à un délai « raisonnable » pour être en phase avec la tendance dominante en la matière dans les démocraties. La France et le Sénégal par exemple, à l’issue de différentes révisions constitutionnelles, ont ramené à 5 ans, cette durée qui était de 7 ans auparavant. Aux USA, la durée du mandat est de 4 ans. L’autre moyen de mettre fin à la monarchie républicaine est de limiter également le nombre de fois qu’un président de la Republique en exercice sera autorisé à renouveler son mandat. A ce titre, il convient d’observer, au-delà de l’émotion que pourrait susciter une telle question, que les pratiques en la matière sont diverses dans les démocraties. Au Royaume Uni, au Canada, en Australie, en Allemagne, il n’y a pas de limites au renouvellement du mandat du chef de l’exécutif. Il reste à son poste tant qu’il bénéficie de la confiance de son peuple à travers un vote démocratique, libre et transparent. Mais dans un pays comme la Guinée, il serait déraisonnable d’imiter cette expérience, du moins pour une certaine période, à cause de son faible ancrage démocratique et de l’attachement démentiel de nos gouvernants au pouvoir.
En ce qui concerne la fin du « centralisme exécutif », elle suppose la dilution du pouvoir exécutif dans la veine des pôles régionaux. Les raisons d’expérimentation d’un tel modèle sont nombreuses. Elles portent, entre autres, sur une répartition équilibrée de compétences entre l’exécutif central et les exécutifs régionaux. Tout comme le niveau central, les niveaux régionaux doivent aussi avoir des compétences propres en particulier dans les domaines du développement local et de la culture. Toutefois, comme c’est le cas dans nombre de pays, le gouvernement central aura notamment l’exclusivité des secteurs de la défense, de la diplomatie, de la justice et de la monnaie.
Il est normal au départ, que ce modèle puisse susciter des inquiétudes auprès d’un certain nombre de personnes, notamment en ce qui concerne le mode de distribution du produit des richesses du sol et du sous-sol, compte tenu de leur répartition inégale sur le territoire national. Ces doutes devraient être levés par un système efficace et équitable de péréquation qui permet, comme ailleurs, au gouvernement central de transférer les ressources excédentaires des régions riches vers les régions les moins riches. Le but final étant de favoriser le développement harmonieux de l’ensemble du pays et d’éviter à tout prix, les disparités.
A titre conclusif, sans le respect par les gouvernants eux mêmes des lois et principes de la République, l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle constitution ne serviront à rien. La constitution la mieux élaborée ne contient aucune thérapie pour guérir la soif maladive du pouvoir. Pour preuve, les intangibilités constitutionnelles n’ont nullement dissuadé en 2001 et en 2020 nos présidents de faire sauter le verrou qui empêchait la modification de la durée du mandat présidentiel. Un éminent constitutionnaliste disait à ce propos qu’ »il est facile d’imaginer une constitution mais difficile de la faire vivre ». Sans un nouvel état d’esprit, sans une volonté des gouvernants de respecter et de faire respecter les lois et principes de la Republique, la nouvelle constitution aura le même sort que les précédentes: bien écrites mais jamais appliquées.