Le projet de loi organique controversé portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC), a été adopté ce vendredi à l’Assemblée nationale après amendement.
D’abord, il faut dire que les associations de presse, obtiennent quatre sièges alors que le projet initial leur accordait seulement 2. Pas de place pour le Syndicat de la presse privée (SPPG), qui s’est pourtant battu corps et âme pour revendiquer ce droit légitime, en tant qu’association de presse.
Dans ce nouveau texte qui comporte 59 articles au total, nous pouvons noter plusieurs amendements. Justement, au titre des amendements, la commission des lois a procédé comme suit: article 4, réécriture par la formulation du dernier alinéa pour des besoins de précisions, article 6, relèvement du nombre de membres de la HAC, de 11 à 13; réorganisation représentation des corporations membres de la HAC; réintroduction de l’âge minimum de 35 ans pour être membre de la HAC.
Ce n’est pas tout. Dans cette loi, l’article 10 parle de: réorganisation des commissions spécialisées de l’institution en charge de réguler et contrôler les médias et les journalistes, l’article 13, réécriture du dernier alinéa sur les mesures disciplinaires applicables aux membres de la HAC.
Si l’article 15 lui, met l’accent sur le relèvement du quorum de 7 à 9 membres pour siéger, il faut noter que celui 24 fait mention de la réintroduction et précision à l’alinéa 3, de la durée de validité de la carte professionnelle de journaliste.
Au titre V, on parle aussi de réécriture des articles 58, 59 et 60 relatifs aux dispositions transitoires et finales du texte.
Au titre des innovations, la commission des lois a procédé à l’insertion de nouvelles dispositions aux articles suivants :
Article 3: le réaménagement des conditions de délivrance et de retrait des agréments d’exploitation des médias audiovisuels, ainsi que des conditions d’attribution et de retrait de fréquences à ces médias ;
Article 5: un alinéa premier relatif au renforcement du rôle de la HAC dans l’émergence et la promotion de médias libres et responsables ;
Article 11: une disposition relative à la création d’un poste de secrétaire général, chef de service administratif sous l’autorité du président de la HAC.
A suivre…
Moustapha CONDE