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Guinée : voici le contenu de la nouvelle loi sur la HAC…

La Nouvelle Loi sur la Haute Autorité de la Communication qui a été validée par la Cour Constitutionnelle, après avoir été votée par les députés guinéens vient de parvenir à la Rédaction de Reveilguinee.info. Cette Loi comporte 61 articles.

Comme connu de tous, le nombre de membres de la HAC, passe de 11 à 13. Et l’âge minimum  requis est de trente-cinq (35) ans, (article 6). Le Président (e) de l’Institution est nommé (e) par décret du président de la République alors que dans l’ancienne Loi, la première autorité de la HAC était élue par ses pairs.

Merci de lire l’intégralité de cette loi en cliquant sur le lien ci-dessous…

 

LA NOUVELLE LOI No 2020 0010 SUR LA HAC

 

Reveilguinee.info

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