Le 12 février dernier, la ministre de l’Agriculture Hadja Mariama Camara -ex-directrice générale de la Soguipah (Société guinéenne de palmiers à huile et d’hévéas)- a passé le témoin à Michel Beimy. Dans son discours, l’ex-patronne de la Soguipah a dressé un bilan élogieux de son passage à la tête de la société. Discours…
- Madame la Ministre de l’Agriculture
- Monsieur le Chef de mission de l’inspection Générale de l’Etat
- Messieurs les Inspecteurs d’Etat
- Monsieur le DGS Entrant
- Monsieur le Directeur de Gestion SOGUIPAH.
- Mesdames et Messieurs les Cadres du Ministère de l’Agriculture et de la SOGUIPAH ici présents,
- Mesdames et Messieurs
- En application du décret n° 048/PRG/SGG du 30 janvier 2019 en date du 31 janvier 2019 nommant Monsieur Michel Bemy Directeur Général de la SOGUIPAH, je me fais le devoir, au nom de Madame la Directrice Générale sortante, de vous présenter la physionomie générale de la Soguipah au moment de cette passation de Service
I – BREF HISTORIQUE DE LA SOCIETE
Le Gouvernement de la République de Guinée a décidé de lancer en 1986, un vaste programme agro-industriel comportant d’une part la mise en place de filières modernes de production de caoutchouc et d’huile de palme, et d’autre part diverses actions d’accompagnement visant à une mise en valeur globale et intégrée dans l’environnement des zones du Gbeinson et du Niékore en Guinée Forestière. La maîtrise d’ouvrage du programme a été confiée à la Société Guinéenne de palmier à huile et d’hévéa, créée en 1987 sous la forme d’une société anonyme de droit guinéen au capital entièrement détenu par l’Etat guinéen et dont la gestion est de type privé.
II- CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL.
La société guinéenne de palmiers à huile et d’hévéa (SOGUIPAH) a été créée par ordonnance n° 043/PRG/87 du 28/05/87 portant statut.
Cette ordonnance définit les conditions dans lesquelles la société remplira son .objet social et fixe le régime fiscal auquel elle sera soumise.
La SOGUIPAH sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, est dotée d’une totale autonomie de gestion.
Elle est administrée par un Conseil d’Administration.
Ses états comptables et financiers établis par le gestionnaire, sont audités par un cabinet d’expertise comptable de renommée internationale (FFA) et certifiés par un commissaire aux comptes agréé.
Le capital de la société est entièrement souscrit par l’Etat qui avait conclu une convention générale d’assistance technique avec SOCFINCOFRANCE afin de réaliser et de gérer pour le compte et au mieux des intérêts de la SOGUIPAH, le programme agro-industriel de palmier à huile et d’hévéa.
En 1995, sur recommandation des bailleurs de fonds, le Gouvernement guinéen a décidé de modifier le cadre institutionnel de la gestion de la SOGUIPAH,en créant deux sociétés distinctes : la Société Guinéenne de Gestion Agro-industrielle (SOGGAI), société de gestion de droit guinéen avec une participation de l’Etat (15%) et de SOCFINCOFRANCE (85%) et la Soguipah en société de patrimoine. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la première étape de la privatisation de la Soguipah.
De nouvelles conventions, remplaçant la Convention Générale Etat Guinéen/Socfinco Fance de juin 1986, ont été donc signées en Janvier 1995 entre la Soguipah et la Soggai d’une part, puis entre la Soguipah et Terres Rouges Consultant d’autre part.
La première convention stipule que la SOGUIPAH confie à la SOGGAI le mandat de gérer au nom et pour le compte de la SOGUIPAH toutes les activités des plantations, de traitement industriel, d’exploitation des diverses installations et infrastructures avec obligation de compte rendu d’exécution de mandat. La SOGGAI est rémunérée pour sa gestion en fonction des critères de performance liée aux résultats.
La deuxième convention entre TERRES ROUGES CONSULTANT et la SOGUIPAH règle les questions de mise à disposition de personnel expatrié et certaines prestations comme la maîtrise d’œuvre déléguée (Ingénieur Conseil) pour l’exécution de la phase d’investissement.
La SOGUIPAH en tant que société de patrimoine, sera principalement chargée du service de la dette, des contrats avec l’administration et les bailleurs de fonds pour la recherche des financements, de la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des investissements, de la préparation et du suivi des décisions du conseil d’administration, du contrôle de la bonne gestion technique, du suivi de la commercialisation des produits finis et semi-finis, de la formation, des questions domaniales et des opérations expérimentales et pilotes.
En 2011, le groupe SOCFINCO auquel appartient le partenaire Terres Rouges Consultant, crée la SOCFINCO FR, nouvelle entreprise agro-industrielle, qui rachète les fonds de commerce de Terres Rouges Consultant, le 1er janvier 2012. SOCFINCO FR, s’est engagée au respect des accords contractuels existants et a repris de même, toutes les positions comptables courantes. La SOGUIPAH a accepté cette substitution de partenariat.
Il est important de noter qu’en 2004, le Gouvernement a décidé d’alléger les charges de la Soguipah par une restructuration financière de la société, afin de continuer son programme d’investissement.
III- LE REGIME FISCAL ET FONCIER.
La SOGUIPAH a bénéficié du régime fiscal le plus favorable prévu par la législation guinéenne dans le code des investissements jusqu’en février 2018.
Ce régime fiscal privilégié est exposé dans l’article 19 de l’ordonnance 43/PRG/87 portant création, ratification et promulgation de la société guinéenne de palmiers à huile et d’hévéa.
IV- CONVENTION SOGUIPAH/ETAT GUINEEN.
Les différents financements affectés à la réalisation des Plantations Familiales et autres opérations pour le compte de l’Etat sont gérés par la SOGUIPAH et font l’objet d’une convention.
La République de Guinée et la SOGUIPAH ont signé 1990 une convention relative au programme de plantations familiales de palmier à huile et d’hévéas.
Par cette convention, l’Etat donne à la SOGUIPAH le mandat d’encadrement des plantations familiales, en conformité avec les dispositions relatives au fonds de développement des plantations familiales de palmiers et d’hévéas (FDPH).
V- LES REALISATIONS DE LA SOGUIPAH
Grâce aux concours financiers de différents bailleurs de fonds (AFD, BAD/FAD, BEI, BADEA, BID, UE) ETAT Guinéen par le BND et la Soguipah sur fonds propres, les réalisations suivantes ont été effectuées :
I-VOLET AGRICOLE
1.1-Plantations industrielles
- Hévéa : 6083,46 ha dont 5635,47 ha en production
- Palmier : 2839,50 ha dont 2683,11 ha en production
1.2- Plantations familiales
1.2.1. Planteurs affiliés
- Hévéa : 1798,25 ha en production appartenant à 1167 planteurs
- Palmier : 1876,50 ha en production appartenant à 1602 planteurs
1.2.2- Planteurs privés
- Hévéa : 8630,50 ha dont 4121,25 ha en production appartenant à 2943 planteurs
- Palmier : 1720,75 ha dont 1466,00 ha en production appartenant à 873 planteurs
1.3- Pépinières (palmier et hévéa) pour les extensions
2- VOLET INDUSTRIEL
- Une huilerie de 10 tonnes de régimes /heure
- Une usine de traitement de caoutchouc de 2 tonnes/heure de caoutchouc sec
- Une savonnerie de 10 tonnes/jour de savon
- Une centrale Eau/Energie
- Un atelier /garage pour maintenance et entretien des engins roulants
3- Autres réalisations :
Elles concernent essentiellement les logements, les infrastructures socio-culturelles, pistes et mesures d’accompagnement. Ce sont :
- Trois (3) cités cadres
- Deux (2) cités agents de maîtrises
- Un (1) village central regroupant plusieurs plateformes pour ouvriers
- Cinq (5) cités ouvrières dans les cinq (5) villages divisionnaires
- Une (1) maison de passage
- Une (1) villa d’hôtes de haute autorité
- Un (1) club/loisir
- Une (1) salle polyvalente moderne avec des dépendances entièrement équipées
- Un (1) Centre Médical moderne avec des spécialités
- Un (1) Service de Prévention et de Lutte contre les Maladies
- Cinq (5) postes de santé au niveau de cinq (5) villages divisionnaires
- Construction et équipement d’un complexe scolaire de la maternelle au lycée à Diécké Centre et des écoles primaires dans les 5 villages divisionnaires ;
- La construction et l’équipement d’un centre de formation et de perfectionnement à Balan ;
- Réalisation de plus de 1.200 km de pistes rurales d’utilité publique créées et entretenues ;
- Eclairages publics solaires à Diécké, Bignamou, Yomou, N’zerekoré et Lola ;
- Réalisations de 64 retenues d’eau en tête de rizière, ainsi que 19 bassins privés.
- Replantation de 450 ha de forêts naturelles et mises en défens de 300 ha de réserves communautaires.
- Réalisation d’une station de formation de rizi-pisciculteurs ;
Situation des équipements et matériel de bureau :
- Un parc automobile ;
- Un lot d’équipements informatiques ;
- Un lot de mobilier et matériel de bureau ;
Situation du personnel
A ce jour, Soguipah compte :
- 4 837 travailleurs dont 1 725 femmes.
VI- REMISE OFFICIELLE DES DOCUMENTS LEGAUX ET REGLSEMENTAIRES REGISSANT LE FONCTIONNEMENT DE SOGUIPAH.
- L’ordonnance n° 043/PRG/87 portant gestion, ratification et promulgation de la société guinéenne de palmiers à huile et d’hévéa « SOGUIPAH ». en date du 28 mai 1987 ;
- La convention générale relative à la création et à la gestion du programme agro-industriel de palmiers à huile et d’hévéa en date du 19 juin 1988 ;
- L’Arrêté n° 992/M.A.R.A (CAB /90 portant confirmation se l’autorisation d’occupation de terrains agricoles par la SOGUIPAH en date du 31 mai 1990 ;
- Le décret n° D/2003/001/PRG/SGG portant attribution des terrains agricoles à usage industriel et commercial à la SOGUIPAH en date du 03 février 2003 ;
- L’arrêté A/2014/138/MDB/SGG portant application des dispositions fiscales et douanières de la loi L/2003/004/AN. Rectifiant et promulguant l’avenant portant prorogation de la convention d’Etablissement pour la SOGUIPAH en date du 02 septembre 2014 ;
- La loi L/2003/004/an ratifiant et promulguant l’avenant portant prorogation de la convention d’établissement pour la SOGUIPAH en date du 14 janvier 2003 ;
- La convention relative au programme de plantations familiales de palmiers à huile et d’hévéas entre l’Etat et la SOGUIPAH EN DATE DU 05 JUINN 1990 ;
- L’Arrêté N°2065 du 10 Juillet 1990, portant création du Fond de Développement de plantations familiales de palmier à huile et hévéa.
Voici, exposé, mesdames et messieurs le résumé de la situation patrimoniale de la SOGUIPAH.
En ce qui concerne l’exploitation c’est-à-dire la gestion proprement dite, et en vertu des conventions de gestion et de prestations signées entre l’Etat Guinéen, Soguipah et les partenaires (SOGGAI et SOCFINCO.FR) citées plus haut, il reviendra à Madame la Ministre de l’Agriculture, d’inviter les parties prenantes en vue de présenter le nouveau Directeur Général au Directeur de Gestion et donner les orientations du Gouvernement dans le cadre de l’exécution correcte, chacun en ce qui le concerne, du vaste programme socio-économique de la Soguipah tel que défini dans les différentes conventions conjointement signées.
Par ailleurs il me revient de signaler que depuis 2012, Soguipah est tributaire de la chute prolongée du prix du caoutchouc naturel sur le marché mondial, provoquant ainsi de grands déséquilibres financiers au sein de la société. Toutefois, beaucoup de mesures sont envisagées par la Direction Générale pour juguler ces déséquilibres.
Je vous remercie !