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Tribune : Quelle gouvernance pour la réglementation des institutions financières islamiques en Guinée ?

L’article vise à mettre en lumière l’extrême urgence pour la régulation de la finance
islamique en dégageant l’importance et la nécessité d’une réglementation qui favorisera
l’émergence économique. Il met également, l’accent sur les potentiels et les atouts que
celle-ci peut apporter à la stabilité financière après sa réglementation afin de promouvoir l’accès à l’investissement tout en favorisant une croissance forte à long terme en Guinée.

INTRODUCTION

Le secteur de la finance islamique est méconnu par l’Etat Guinéen, alors qu’il prend
désormais de l’ampleur au niveau régional et international, il vient précisément au secours de
la finance mondiale depuis la crise estivale de 2008. Cette finance connaît une forte
croissance actuellement à son actif en 2015, près de 1 700 milliards d’euro à travers le monde.
Il pourrait atteindre sans doute environ 2900 milliards d’euro à l’horizon 2021.
(https://wwwwww.lafinfnaetpufrtoufs.lau//dearptptofgyes/) A cet effet, la justice, l’équité, la
transparence et la responsabilité sociale de l’investissement sont les principales valeurs
retenues par le système de cette finance participative.
Cette finance, est-ce contestée? En résumé, la réponse est NON, parce que, l’Europe, l’Asie et
le monde entier s’y intéressent inlassablement. Les grands économistes et les institutions
financières internationales telles que la Banque Mondiale et le Fond Monétaire International
(FMI) recommandent l’urgence nécessitée aux Etats d’Afrique d’en faire un modèle de
gouvernance économique.
C’est pourquoi, nous les spécialistes devrons faire des propositions pertinentes afin que l’Etat
s’intéresse à cette finance socialement responsable et prometteuse pour contrecarrer la
précarité, la pauvreté et le chômage. A cet effet, notre génération devra impérativement être
une force de propositions. Je rappelle que les critiques sans envisager de propositions idoines
ne peuvent être que lamentables. C’est pourquoi, les contributions pour donner les pistes de
solutions doivent être une mission loyale de tous citoyen et citoyenne pour la participation à
l’émancipation de notre nation.

LES TEMOIGNAGES DE GRANDES FIGURES DE L’ECONOMIE INTERNATIONALE

Prix Nobel d’économie, Joseph Stieglitz dit, je cite : « Il semblerait que la finance islamique
ait gardé à l’esprit que pour qu’un système financier puisse fonctionner, il lui faut, à sa base,
des liquidités réelles » (Cu//fniqfé de Presse de a’ONU). François- Guéranger économiste
français, professeur à Paris-Dauphine et inspecteur à la Banque de France, déclare « la finance islamique est un système, élaboré à partir des principes religieux et moraux universels, qui connaissent un grand essor en Asie et, désormais, en Occident. Elle est une composante de la finance éthique : une finance qui n’obéit pas à la seule loi du profit mais qui répond à des critères tels que le développement durable, l’environnement et la gouvernance » (Lf Tribfne df 10/08/2009).l Vincent Beaufils Rédacteur en chef de Challenges ajoute, je cite « … Car si nos banquiers, avides de rentabilité sur fonds propres, avaient respecté un tant soit peu la charia, nous n’en serions pas là. » (Editou : “Le tpftpe uf ae Curfn : Crise infnaière eto réaessiun)

Pourquoi la Guinée est en retard ?
Malgré ces témoignages, la Guinée est en retard pour saisir les avantages et les opportunités
de la finance islamique pour son économie et au profit de sa population surtout les entrepreneurs. Il est temps que la Guinée prenne ses responsabilités pour l’instauration de
cette finance révolutionnaire, cela pour mettre son économie à l’abri des crises économiques
perpétuelles et dévastatrices et en lui permettant de booster son économie.

FONDEMENT DE FONCTIONEMENT

Cette finance est participative et couvre l’ensemble des transactions et produits financiers
conformes aux principes du droit d’affaires musulman. Elle respect fondamentalement le
principe de partage des pertes et des profits (PPP). Elle est aussi fondée sur l’interdiction de
l’intérêt, la spéculation et de l’incertitude. Également, elle prohibe l’investissement dans
l’économie boursière et toutes activités considérées comme illicites telles que (la
pornographie, tabac, jeu de hasard etc.). Pour bien comprendre consulté l’article
(https://reveeiagyfinee.linou/qfeaaeptpafaeptpufrp/fpgyfineepdfnspafpinfnaepisaf/iqfepenpforiqfe/)

LA FINANCE ISLAMIQUE EN REPUBLIQUE DE GUINEE

De nos jours, l’Afrique compte plus de cents (100) banques islamiques, quarante-quatre (44)
compagnies d’assurances islamiques (Takaful), trente-six (36) institutions de microfinance
Islamique, une dizaine des fonds islamiques et autres. (Sufrae Aoriaf diaigyenae).lCependant, le
constat démontre que l’Etat Guinéen, malgré cette opportunité incontournable pour mobiliser des fonds au niveau régional qu’international, la Guinée n’en profite pas. Notre pays, n’a pris aucun dispositif ni initiative pour intégrer dans son écosystème économique cette finance participative et inclusive.

En revanche, notre constat démontre que depuis (1983), la Guinée a connu la première banque
privée qu’est autre que la Banque Islamique de Guinée (BIG). Aujourd’hui, nous avons en
Guinée des banques conventionnelles qui pratiquent la finance islamique à travers l’ouverture des fenêtres islamiques (Windows Islamique), ce malgré que le secteur n’est pas régularisé par des dispositifs organiques et institutionnels. Il est temps que la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) s’intéresse à la finance islamique afin de la réglementer comme dans les pays voisins d’UEMOA.

Bien que, tous nos pays voisins et ceux de l’espace UEMOA ont déjà établi des textes de lois,
des instructions et des circulaires en intégrant la finance islamique, pour respecter ses spécificités
au niveau de la politique de gouvernance macroéconomique afin de permettre son
opérationnalisation et son application. Normalement, l’idéal est que les textes des lois répondent au besoin de l’environnement qui sied. Est-ce le cas en Guinée !

QUEL MODELE D’INTEGRATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE DANS L’ECOSYSTEME ECONOMIQUE GUINEEN

La finance islamique s’appuie sur des principes fondamentaux : L’interdiction d’usure (riba), de
l’incertitude (gharar) et de la spéculation (maysir) qui sont formellement le taux d’intérêt. De ce fait, tout actif financier doit inévitablement être adossé à un actif tangible et réel en finance
islamique.

A rappeler qu’en Guinée, nous avons une banque islamique depuis 1983, et récemment
quelques fenêtres islamiques dans certaines banques conventionnelles de la place. Il faut
impérativement que l’institut régulateur (BCRG) élabore un cadre réglementaire spécifique à ce
type de finance innovatrice et participative à la stabilité économique du pays. Développer une
politique de gouvernance demeure urgente et la régulation de cette institution s’impose
réellement. Vu que, cette finance ne peut prospérer sans un environnement règlementé, ce
manque de réglementation fait perdre à la Guinée assez d’opportunité d’investissement dont les pays voisins en bénéficient royalement.

GOUVERANCE DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN GUINEE*
La gouvernance nécessite la mise en place d’un ensemble de mesures et de dispositifs pour
instaurer un climat de confiance, de transparence et de responsabilité indispensable pour promouvoir des investissements à long terme, la stabilité financière et l’intégrité dans les affaires, en sauvegardant les intérêts des différentes parties. « ….Ces trois facteurs favorisent une croissance plus forte et l’édification de sociétés plus inclusives ». http://www.oecd.org.
Quant à la gouvernance des institutions financières islamiques : « Le système de gouvernance charia se constitue de l’ensemble des dispositions institutionnelles et organisationnelles à travers lesquelles les institutions financières islamiques s’assurent qu’il y a une surveillance efficace et
indépendante de la conformité de l’ensemble des processus aux principes de la charia » Isaf/ia
Finfnae Serveiae Bufrd, Stofndfrd N°1. Pour une meilleure surveillance, les actions de ces
entités suivantes sont nécessaires:
ü La mise en place d’un comité de conformité charia (conformité au principe de FI);
ü L’accréditation du comité de surveillance par la tutelle (par exmp : (BCRG) ;
ü La sélection des membres et déterminer les missions ;
ü Définition des principaux éléments qui doivent contenir le rapport du comité à l’entité
de régulation.

En effet, bien que, la finance islamique ait deux obligations en terme de gouvernance pour son
fonctionnement et sa mise en place propice et correcte. Elle ne peut prospérer sans ces deux
standards fondamentaux dans un pays laïque. Elle est conforme à un couple de llois plus
précisément le droit d’affaires islamiques et le droit d’affaire conventionnels dans un
environnement adéquat et approprié.

QUELLE SONT LES ENTITES QUI DOIVENT ETRE IMPLIQUEES?

Nous savons que notre modèle de gouvernance économique est fondé sur le libéralisme depuis
la deuxième république. Dans ce libéralisme, la Banque Centre de la République de Guinée (BCRG) régule le secteur financier guinéen via les textes de lois et les instructions. A titre consultatif, les établissements financiers du pays (banques primaires, microfinance, etc.) sont
supposés d’être impliqués dans le but de régulariser le secteur. Il faut une réglementation de cette nouvelle locomotive financière pour une meilleure émergence économique.
En principe dans les pays francophones, il y a deux possibilités pour élaborer un cadre
réglementaire en général soit par :

  1. Un projet de lois fait par l’exécutif ;
  2. Une proposition de lois faite par l’Assemblé Nationale.

Pour le cas de la Guinée, l’Exécutif à travers la Banque Centrale (BCRG) en associant les
banques primaires et les établissements financiers surtout la Banque Islamique de
Guinée(BIG) les banques conventionnelles avec fenêtres islamiques élaboreront une
proposition technique d’un projet de lois dans le but de réglementer le secteur de la finance
islamique en Guinée, sous la couverture de la tutelle, c’est-à-dire deux entités ministérielles,
(l’Economie et du Budget). Ce projet de lois va être adopté à la plénière à l’Assemblée
Nationale et ensuite promulgué par le Président de la République. Cette démarche exécutive
se présente en résumé comme suivante :

  1. Le Gouverneur de la BCRG instruit la Direction de la Supervision Bancaire plus
    particulièrement le Service Règlementation qui travaille avec ses paires pour élaborer
    un draft de proposition de lois qui sera validé à l’interne avant de le soumettre à
    Monsieur le Gouverneur de la BCRG;
  2. Une fois validé par le Gouverneur, ce dernier saisit le Ministère de tutelle afin de
    présenter ce projet de lois au Conseil des Ministres ;
  3. Le Chef du gouvernement saisit le Secrétariat Général de l’’Assemblée Nationale ;
  4. Le SG de l’Assemblée l’envoie à la commission concernée à l’Assemblée Nationale ;
  5. Après le travail de cette commission, le projet passe à la plénière (le vote) ;
  6. À la suite de son adoption par l’Assemblée, il est révisé par la Cour Constitutionnelle
    et promulgué par le Président de la République. Je recommande à ce que la BCRG associe l’expertise des spécialistes guinéens, un cabinet international spécialisé. Ainsi, les institutions exerçant déjà la finance islamique en Guinée comme la BIG et autres afin d’avoir un cadre réglementaire approprié et adapté. Toutefois, il faut en amont, anticiper la mise en place provisoire de certaines circulaires et instructions pour aider les établissements exerçant la finance islamique en Guinée. En outre chercher des compétences en termes d’implémentation de la gouvernance de conformité aux principes de la finance islamique en Guinée.
  7. Par expérience, la Banque Islamique de Développement (BID) a toujours œuvré pour
  8. l’apport technique et financier aux pays qui veulent règlementer et régulariser le secteur de la finance islamique. A cet effet, la Guinée n’aurait qu’à formaliser sa demande administrative pour en bénéficier ces opportunités financières et techniques.
  9. L’APPLICATION DE TEXTES DE LOIS
  10. Pour l’application des textes de lois il faut prévoir comme modèle de gouvernance ce qui suit:
  11. La création d’un Comité de Charia attaché à la BCRG ou indépendant composé des
    spécialistes qui vont émettre des résolutions et des avis conformément au principe
    de la finance islamique.
  12. La création d’une entité de contrôle de la conformité aux principes de cadres
    règlementaires de la finance islamique au sein de la Direction de supervision
    bancaire à la BCRG ;
  13. L’exigence aux institutions financières pour le recrutement d’un responsable de la
    conformité charaïque au minimum ;
  14. L’obligation d’audit charaïque externe annuel pour la validation d’exercice des
  15. banques islamiques et assurances islamiques (TAKAFUL) et Windows (fenêtre) dont le rapport doit être validé par le Comité Charia de la BCRG.

CONCLUSION

Si Le Ministre Français de l’économie a fait d’amendement fiscaux pour favoriser
l’implémentation et l’ingénierie de la finance islamique en France afin d’attirer les
investisseurs des fonds du Golf. Pourquoi la Guinée s’en retienne de ces opportunités
économiques! Car qui y va dans l’intérêt général du pays.

En attendant un cadre réglementaire, je recommande à la Banque Centrale (BCRG) d’émettre l’avis pour l’introduction des circulaires qui sont les principaux outils de la finance islamique à savoir : le produit Mourabaha (Achat vente) et les Sukuk (emprunt obligataire islamique) et la gestion de la liquidité pour les intuitions financières islamique du pays. Tout ceci, aidera notre pays, à mobiliser des fonds nationaux régionaux et internationaux dans le but de construire les infrastructures des bases et renforcer le climat d’affaire.
En outre, le Sukuk a montré son efficacité économique à travers le monde, comme un emprunt obligataire conforme et plus promoteur que les titres d’Etat (emprunt obligataire classique).

Cependant, tout doit être mis en œuvre pour observer la neutralité fiscale sur les opérations de Mourabaha (d’achat et vente) au regard des droits d’enregistrement, cela pour éviter (le
double transfert de droit de propriété ne donne pas lieu au double enregistrement) quand nous
allons émettre des Sukuk. Il faut prévoir la déductibilité fiscale de la rémunération versée au
titre des Sukuk.

Pour accroitre les activités des institutions financières islamiques de la place et créer une
concurrence avantageuse entre les populations et attirer l’investissement, nous recommandons :

  • L’élaboration d’un projet de lois pour l’implémentation de la finance islamique en
    Guinée;
  • La neutralité fiscale des opérations de Mourabaha au regard des droits
    d’enregistrement pour éviter (le double transfert de droit de propriété ne donne pas
    lieu à doubles droits d’enregistrement) et la TVA;
  • L’émission par la BCRG des circulaires pour accompagner les institutions financières
    islamiques afin de garantir une neutralité réglementaire qui sied avec leur agrément ;
  • La réalisation des études afin de voir ce que peut apporter la finance islamique à
    l’économie Guinéenne;
  • L’émission des Sukuk pour mobiliser des fonds pour de faire bénéficier la Guinée
    d’infrastructures dignes de noms (route, électricité, port aéroport et hôpitaux etc.) ;
  • Le recours à l’expertise technique de la Banque Islamique de Développement (BID),
    la Banque Islamique de Guinée et celle des guinéens évoluant dans le domaine à
    l’étranger.

MANSARE Ibrahim

Spécialiste de la Finance Islamique
Secrétaire général Adjoint de l’Association Guinéen pour la promotion de la Finance Islamique en Guinée (AGFI)

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