Problèmes de logement en Guinée : un projet de loi de députés, en phase d’adoption au parlement

Pour venir à bout du fléau que constitue le problème de logement en République de Guinée, un collectif de députés a soumis ce mercredi 26 mai 2021 au secrétaire général de l’Assemblée nationale, une proposition de loi relative à la régularisation du loyer en République de Guinée.

Cette proposition de loi avait déjà été faite au cours de la huitième législature. Le collectif de députés issu de la neuvième législature s’est donné pour mission de la renforcer en vue d’aller dans le sens des résolutions des problèmes rencontrés par les citoyens dans ce secteur. Il s’agit notamment de la proposition de loi sur le bail à usage d’habitation signée par une soixantaine de députés. Un premier pas selon l’honorable Habib Baldé, porte-parole dudit collectif qui a promis de l’élargir après sur les autres baux.

Chez nos confrères de FIM FM, dans l’émission « Mirador »  ce jeudi 27 mai 2021, le député Habib Baldé du groupe parlementaire de la mouvance présidentielle, a pointé du doigt la cherté des loyers en Guinée.

« Cette proposition de loi était déposée lors de la huitième législature mais n’a pas connu une fin heureuse. Et donc, pour cette neuvième législature la même initiative avait été reprise avec des amendements qui ont été apportés. Donc je pense cela dénote surtout de l’humanisme de la neuvième législature sous leadership du président de l’Assemblée nationale qui a envi que les choses bouge, qu’elle soit une assemblée nationale qui va plus adopter des propositions de loi que de projet de loi. C’est une proposition de loi qui veut régler le secteur de loyer en Guinée donc allant de contrat jusqu’au niveau de sanction pénale. Donc vous avez cité tout à l’heure ces prix fantaisistes sur la base d’aucun texte juridique. Donc vous avez par exemple les avances qu’ils demandent tout ça c’est réglé dans la loi. Il est formellement interdit à ce qu’on demande un mois d’avance et deux mois de de garantie qu’on appelle dans le jargon guinéen la caution », a déclaré le parlement.

Vers la mise en place d’une structure…

“Donc une structure sera mise en place qu’on appellera la Commission Nationale de Régulation des Loyers en Guinée, c’est elle qui va être en charge de dicter ce qu’on appelle le référentiel prix. Ce référentiel prix se fixe en fonction du quartier, du secteur, de la maison et au mètre carré cela va être adopté à la loi à l’assemblée nationale de la manière qu’on adopte les taxes. Donc chaque citoyens est libre par exemple dans quel secteur voilà le mètre carré en fonction de la qualité du bâtiment tout cela sera fixé dans cette commission qui sera en charge de travailler sur ces aspects. Vous avez d’autres éléments qui interviennent telles que ces augmentations fantaisistes des loyers, on peut te dire aujourd’hui que tu dois payer un million cinq cent mille, on te dit trois mois après vous voyez le propriétaire de la maison augmenter à deux millions. Donc avec cette loi, il serait formellement interdit ces augmentations fantaisistes”, averti le député Baldé qui précise aussi que l’augmentation ne peut intervenir qu’à la troisième année du contrat et cela ne doit pas dépasser 5%.

A suivre…

Alpha DAF