Dans une série de décrets rendue publique lundi soir sur les antennes des médias d’Etat, le Président de la transition a limogé le maire de Matam, Seydouba Sacko. L’élu de l’UFR, parti de Sidya Touré, a été dégommé de ses fonctions pour des soupçons de détournements dont le dossier reste pendant devant une juridiction de Conakry.
Avant cette décision, il faut rappeler que le maire Seydouba et son adjoint sont tous deux accusés d’escroquerie, entrave à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés, les concessions et l’égalité de service public et complicité.
Que dit le code des collectivités locales ?
Alors qu’une polémique alimente les débats depuis le limogeage du Maire de Matam, Seydouba Sacko, des voix s’élèvent pour questionner la légalité du président de la transition, Colonel Mamadi Doumbouya.
L’Article 143 du Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée (suivant la Loi 1.12017/040/AN du 24 Février 2017) dit pourtant ceci :
Les membres de l’exécutif d’une Commune peuvent être suspendus par Arrêté du Ministre en charge des Communes lorsque leur négligence à accomplir leurs fonctions a été dûment constatée.
La durée de la suspension ne peut excéder trois (03) mois.
De même, les membres de l’Exécutif Communal coupables de manquements graves à leurs obligations, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être révoqués par décret sur proposition du Ministre en charge des Collectivités Locales.
Les Arrêtés de suspension et le Décret de révocation doivent être motivés, précise le même article du code révisé des collectivités locales.
“Les membres de l’exécutif suspendus ou révoqués ont le droit d’exercer un recours administratif puis contentieux contre la Décision de suspension ou de révocation”, mentionne le même article.
Selon nos informations, le Maire de Matam, Seydouba Sacko a été déjà entendu par la CRIEF, avant d’être limogé comme tous les présumés.
“Plusieurs autres Maires dont les dossiers sont à maturité suivront”, révèle le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation, Mory Condé.
A suivre…
Alpha DAF