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CEREMONIE DE REMISE DES CONTRIBUTIONS DU FODEL
Boké, le 23 décembre 2019
DISCOURS DE MONSIEUR LE MINISTRE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
Excellence Monsieur le Président de la République,
Les réformes que vous avez initiées dans le secteur minier, depuis 2011, ont permis, grâce à l’adoption d’un nouveau code minier, une prise en compte effective des collectivités dans le développement socio-économique induit par les mines, notamment à travers l’affectation des ressources financières provenant de l’exploitation de nos richesses minières. C’est dans ce cadre que le Fonds National de Développement Local (FNDL) a été créé pour l’affectation d’une partie des revenus miniers de l’Etat à l’ensemble des collectivités du pays. Ce dispositif s’ajoute au Fonds de Développement Economique Local (FODEL), assis sur la contribution au développement local (0,5% à 1% du chiffre d’affaires) des sociétés minières en exploitation au profit des localités minières.
Par la suite, le Ministère des Mines et de la Géologie et le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ont mis en place une équipe conjointe qui a travaillé sur les modalités d’utilisation, de gestion et de contrôle du FODEL. Les mécanismes de calcul et de répartition des parts revenant à chaque commune impactée directement ou indirectement par l’activité minière, ainsi qu’un manuel des procédures quotidiennes de gestion de ces ressources, ont également été élaborés.
Le dispositif initial a été renforcé pour répondre à votre souci permanent d’amélioration de la gouvernance du FODEL.
Mesdames et Messieurs,
Compte tenu des insuffisances constatées par le passé dans la gestion des fonds déboursés par les sociétés minières au profit des collectivités, le Chef de l’Etat, Président de la République, le Professeur Alpha Condé, a exigé que le dispositif mis en place permette de :
•garantir que les fonds mis à la disposition des collectivités fassent désormais l’objet d’une gestion transparente selon les règles de l’art, au profit exclusif des population bénéficiaires;
•disposer d’un mécanisme robuste permettant aux autorités d’effectuer un suivi et un contrôle efficaces sur la qualité de l’affectation et de la gestion des fonds.
Le manuel de procédures élaboré à cet effet a été présenté et validé au niveau national par l’ensemble des acteurs de toutes les localités minières en mai 2018. Aucun décaissement ne peut être engagé avant la mise en place du dispositif et la formation des acteurs concernés aux procédures d’utilisation des fonds, avec pour objectif de garantir une bonne gestion des ressources du FODEL pour l’atteinte de résultats probants dans les meilleurs délais. C’est ainsi qu’au niveau de la préfecture de Boké, l’ensemble des parties prenantes ont été formées en décembre 2018.
Les acteurs des préfectures de Boffa, Dinguiraye, Kérouané, Kindia, Kouroussa, Siguiri et Télimélé, bénéficieront très prochainement des mêmes formations.
Excellence Monsieur le Président de la République,
L’événement qui nous réunit aujourd’hui marque de manière concrète l’engagement du processus de financement des activités du FODEL dont la préfecture de Boké a abrité le lancement. Les ressources du FODEL permettront le financement de projets concernant :
•le développement des infrastructures et des équipements de base au niveau communal et en intercommunalité ;
•le développement des services sociaux de base et l’amélioration du cadre de vie ;
•le développement de l’économie locale à travers des activités génératrices de revenus et la création d’un tissu d’entreprenariat local;
•la promotion de l’emploi local et le développement du capital humain.
Le Comité conjoint MMG/MATD, incluant l’ANAFIC, assure le pilotage et le contrôle du dispositif et est garant du recouvrement et du respect de la clef de répartition de la Contribution au Développement Local. Il veillera à ce que le Comité multipartite d’Appui à la Gestion du FODEL, dans chaque préfecture minière, exécute selon les règles édictées, les activités éligibles conformément au Plan de Développement Local sur la base d’un véritable diagnostic participatif avec les populations à la base.
Mesdames et messieurs
Même si le FODEL et le FNDL sont deux guichets différents au profit des collectivités, le dispositif adopté implique tous les acteurs concernés au niveau central et déconcentré avec pour objectif de s’assurer que ces deux sources sont utilisées de façon rationnelle, dans un cadre cohérent et robuste de gouvernance.
Pour accroître les impacts attendus et permettre un véritable essor socio-économique des localités bénéficiaires, il est attendu que les acteurs utilisent le FODEL comme levier pour ouvrir la voie à la création d’un tissu économique local dense.
Pour l’ensemble des collectivités de la préfecture de Boké, les contributions des sociétés minières au FODEL sur la période allant de 2015 à 2018 représentent des ressources financières de plus de 40 milliards de francs guinéens, dont 37,35 Milliards reçus de la SMB, 2,99 milliards de CDM Chine et 591 millions de la COBAD. Ces ressources sont affectées aux différents bénéficiaires conformément aux textes en vigueur. Les allocations feront l’objet, dès aujourd’hui, d’une large diffusion comme l’exigent les règles de transparence adoptées pour le FODEL.
Les contributions au titre de l’année 2019 seront également disponibles avant juin 2020.
Dorénavant, les contributions se feront chaque année pour toutes les sociétés en exploitation soumises aux dispositions du code minier de 2011. Cela permettra une véritable contribution des mines au développement socioéconomique du pays dans un cadre de partage de la prospérité.
Mesdames et messieurs,
Nos richesses minières longtemps inexploitées à la hauteur de l’immense potentiel de la Guinée, deviennent une source d’espoir depuis l’avènement du Professeur Alpha Condé à la tête de notre pays. Cet espoir se traduit par des investissements sans précèdent qui devraient atteindre 15 dans les prochaines années, sans compter celui du Simandou qui devrait doubler le niveau d’engagement des investisseurs dans les mines en Guinée. L’espoir est aussi justifié par les milliers d’emplois créés ainsi que les centaines de millions de dollars injectés dans l’économie national chaque année. Le financement des activités génératrices de revenus, notamment dans le secteur agricole au profit des femmes et des jeunes, et des infrastructures communautaires par les revenus miniers, nous autorise à croire que le but du Chef de l’Etat de faire du secteur un catalyseur du développement intégré de la Guinée sera atteint dans un avenir proche.
Mesdames et Messieurs,
Nous formulons donc l’espoir que chacun jouera sa partition dans la mise en œuvre du FODEL pour la réussite de cette initiative louable du Président de la République, le Professeur Alpha Condé, que nous avons l’insigne honneur d’inviter respectueusement à remettre les premières Contributions du FODEL.
JE VOUS REMERCIE
