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Guinée : La répression des manifestations post-électorales doit faire l’objet d’une enquête

ARTICLE 19 condamne fermement l’usage excessif de la force par les forces de sécurité et les émeutes orchestrés par les militants des partis politiques au lendemain de l’élection présidentielle. Au moins 21 personnes ont été tuées, dont trois enfants. Des centaines de personnes ont aussi été blessées et un nombre indéterminé de manifestants ou d’émeutiers présumés ont été arrêtés. En réaction à cette situation inquiétante, Fatou Jagne Senghore, Directrice Régionale ARTICLE 19 en Afrique de l’Ouest, a déclaré :

« Nous condamnons fermement ces exécutions extrajudiciaires. Manifester est un droit, mais les forces de sécurité ont fait usage d’une force excessive pour réprimer les manifestations au lendemain des élections. Même lorsqu’il y a des actes de violence, les forces de sécurité doivent s’efforcer de désamorcer la situation et éviter une répression meurtrière. Le président Condé doit donner des instructions claires aux forces de sécurité pour qu’elles cessent d’utiliser des armes à feu et une force excessive contre les manifestants et qu’elles facilitent plutôt le droit de manifester« .

« Cette fois, le gouvernement doit montrer à la communauté africaine et internationale qu’il ne tolère pas une culture de l’impunité. Il doit mettre fin à cette répression, enquêter sur les incidents et traduire en justice les responsables présumés« .

Usage excessif de la force contre les manifestants et émeutes au lendemain de l’élection présidentielle

Les Guinéens ont voté pour un nouveau président le 18 octobre 2020, après des mois de manifestations à l’échelle nationale contre la possibilité pour l’actuel président Condé de se présenter pour un troisième mandat. Il a maintenu sa candidature après avoir modifié la Constitution sept mois avant l’élection présidentielle. La répression des manifestations contre son troisième mandat a fait 50 morts. ARTICLE 19 a condamné cette situation et a exhorté les autorités guinéennes à prévenir toute nouvelle répression et à mettre fin à l’impunité.

Le lundi 19 octobre, les partisans du parti d’opposition l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) sont descendus dans la rue à Conakry pour célébrer l’annonce de la victoire de leur chef. Les forces de sécurité ont utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser les rassemblements en grande partie pacifiques, et trois jeunes ont été abattus par les forces de sécurité. À N’Zérékoré, les émeutiers ont pillé des magasins et détruit des biens. Les violences ont continué jusqu’au 21 octobre dans différentes régions comme Hamdallaye, N’Zérékoré Wanindara,. Selon des témoins sur place, les forces de sécurité ont continué à utiliser des gaz lacrymogènes et des coups de feu ont été entendus à Hamdallaye.

L’annonce ultérieure de la commission électorale du président sortant Alpha Condé comme vainqueur de l’élection présidentielle a plongé la Guinée dans de nouvelles tensions. Des affrontements ont éclaté entre les forces de sécurité et les manifestants, selon le rapport des médias, des coups de feu ont été entendus, et au moins cinq personnes sont mortes suite à ces violences et d’autres ont été blessées. Les forces de sécurité ont également procédé à des arrestations. Certains membres de la commission électorale ont exprimé leurs doutes quant à la fiabilité des résultats annoncés et ont appelé à une nouvelle élection.

L’UFDG a allégué que les forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur des manifestants pacifiques, ce qui a entraîné la mort de 27 personnes (18 à Conakry, trois à Manéah, trois à Labé, une à Mamou, une à Télimélé et une à Pita) et blessées 200 personnes. Ils ont également affirmé que les forces de sécurité ont arrêté des centaines de personnes et causé plusieurs dégâts matériels. Pour sa part, le Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) qui se mobilise contre le troisième mandat d’Alpha Condé, a dénoncé le meurtre de deux de ses coordonnateurs en deux jours dans les régions. Il s’agit de : Boubacar Baldé et Daouda Kanté, respectivement coordonateur du FNDC à Sonfonia Gare 2 et Pita, tués par balles le 21 octobre et le 22 octobre 2020.

Le gouvernement a confirmé que 21 personnes ont été tuées. Dans un communiqué de presse, le gouvernement avait initialement déclaré que neuf personnes étaient mortes, le ministre de la sécurité ayant allégué que des manifestants avaient tiré avec des « fusils de calibre 12 » dans le district de Sonfonia, Bailobaya et Cimenterie. Aucun témoin sur place ou une source indépendante n’a confirmé que les manifestants étaient effectivement armés. Amnesty International a révélé que les forces de sécurité avaient tiré à balles réelles sur les manifestants à Conakry et à Labé.  Amnesty estime qu’au moins neuf personnes ont été tuées, mais le nombre réel pourrait être beaucoup plus élevé, et au moins 29 blessées.

Fatou Jagne Senghore a regretté le caractère meurtrier de la répression en Guinée et le meurtre des enfants.

« Tirer sur les manifestants, restreindre la liberté d’expression et faire un usage excessif de la force en toute impunité sont des pratiques courantes en Guinée. Il faut y mettre un terme maintenant. Il est tellement choquant que les forces de sécurité aient tué des enfants innocents et des manifestants au lieu de les protéger. Les autorités doivent enquêter sur ce qui s’est passé« .

« La situation est déjà très tendue. Le gouvernement ne doit pas attendre que la situation empire, mais agir maintenant et rétablir les droits de l’homme et les libertés individuelles« .

Attaques contre les médias et coupure de l’Internet

ARTICLE 19 est également préoccupé par les restrictions d’accès à l’information. Le dimanche 18 octobre 2020, au soir de l’élection présidentielle, la Haute Autorité de la Communication (HAC) a suspendu le site d’information en ligne guineematin.com pour avoir diffusé des informations sur les résultats de l’élection de certains bureaux de vote sur sa page Facebook.

Auparavant, ARTICLE 19 a averti que le gouvernement de Guinée avait porté atteinte à l’indépendance des médias en nommant le président de l’autorité de régulation des médias.

En outre, du 23 au 25 octobre 2020, les internautes ont fait état d’une perturbation ou d’une coupure de l’Internet et d’une restriction de l’accès aux médias sociaux.

« Nous avons l’impression que le gouvernement a essayé de bloquer toute circulation des informations sur l’élection en ligne. La décision de la HAC de suspendre un site d’information en ligne est disproportionnée et n’a aucun but légitime. Bien que la commission électorale soit responsable de l’annonce des résultats officiels, les médias ont la responsabilité d’informer les citoyens sur le processus à la fois en ligne et hors ligne ».

« L’accès à l’internet est un droit. L’interruption et la coupure d’Internet est une violation du droit d’accès à l’information et va à l’encontre de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et des principes africains sur la liberté d’expression et l’accès à l’information. La Guinée devrait garantir l’accès à l’information et s’abstenir de toute perturbation et restriction d’Internet« , a insisté Fatou Jagne Senghore.

La coupure ou le ralentissement de l’accès à l’internet ou à des parties de l’internet pour des populations entières ou des segments du public ne peut jamais être justifié pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons d’ordre public ou de sécurité nationale. Dans une déclaration conjointe sur la liberté d’expression et les élections à l’ère numérique, les rapporteurs spéciaux, soutenue par ARTICLE 19, ont appelé les États à promouvoir un accès effectif à l’Internet et à veiller à ce que toute restriction à la liberté d’expression qui s’applique en période électorale soit conforme aux trois critères du droit international que sont la légalité, la légitimité du but et la nécessité.

Bien que le gouvernement n’a pas reconnu sa responsabilité dans la perturbation de l’internet, il ne l’a pas non plus empêchée, ni même rétablie immédiatement. Dans un communiqué de presse diffusé sur son compte Twitter, Orange (le principal opérateur de télécommunications et fournisseur d’accès à Internet) affirme avoir été victime de la coupure sans aucune notification de la « Guinéenne de Large Bande (GUILAB) ».

Le 24 octobre 2020, le Directeur Général Adjoint de l’agence gouvernementale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a justifié les restrictions d’Internet, en affirmant qu’il faisait partie d’un système de surveillance des médias sociaux, pour lutter contre la haine et l’incitation à la violence en ligne. Il a en outre nié qu’il s’agissait d’une coupure totale d’Internet.

Le 25 octobre 2020, la première partie du tweet a été supprimée, et après la deuxième partie du tweet a également été retirée. Mais les médias s’en étaient déjà procuré et ont relayé ses propos dans les différents organes de médias et ARTICLE 19 a pu accéder à la capture d’écran du tweet.

La perturbation d’Internet est un phénomène récurrent en Guinée en période électorale. ARTICLE 19 a dénoncé le black-out des médias sociaux lors des élections législatives et référendaires de mars 2020.

Le blogueur et cyberactiviste, Sally Bilaly SOW, a déclaré :

« Cette fermeture, bien qu’attendue, est à la fois regrettable et condamnable. Elle n’a aucune base juridique. A la veille du double scrutin contesté [référendum et législatif le 22 mars], l’accès aux médias sociaux avait également été bloqué. En outre, les propos du Directeur Général Adjoint de l’ARTP sont plus graves car il justifie la mise en place d’un système de contrôle des médias sociaux. Mais pourquoi une surveillance des citoyens ? Nous voulons en savoir plus. Parce que nous savons que le plus grand nombre d’internautes qui propagent la haine est connu de tous. Ils sont soutenus et entretenus par ceux qui détiennent le pouvoir ».

Réactions internationales

Le 27 octobre, dans une déclaration conjointe la CEDEAO, l’Union africaine et les Nations unies ont regretté les actes de violence qui ont entraîné des pertes en vies humaines, les institutions ont demandé aux autorités guinéennes de mener des enquêtes pour faire la lumière sur les violences et traduire les auteurs en justice, et que les forces de sécurité devraient faire preuve de professionnalisme et de retenue dans la gestion des manifestations. Elles ont également exhorté les autorités guinéennes à lever le système de sécurité autour de la résidence et du bureau du parti de l’opposition de Cellou Dalein Diallo.

 

Le 27 octobre, dans une déclaration conjointe, la CEDEAO, l’Union africaine et les Nations unies ont regretté les actes de violence qui ont entraîné des pertes en vies humaines et ont demandé aux autorités de mener des enquêtes sur ces violences et de traduire les auteurs en justice.

Dans une déclaration des Nations unies publiée le 24 octobre, son Secrétariat Général, António Guterres, a fermement condamné les violences qui ont eu lieu au lendemain de l’élection présidentielle du 18 octobre 2020, appelant à un règlement du différend électoral.

UNICEF a exhorté toutes les parties à respecter et à protéger le droit à la vie de toutes les personnes, et à prendre des mesures de prévention pour assurer la sécurité et la protection des enfants.

L’Union Européenne a condamné les décès et a exprimé ses préoccupations quant aux résultats de l’élection, appelant à la poursuite des responsables des violations et à un dialogue ouvert à tous.

Non-respect des obligations nationales et internationales en matière de droits de l’homme

La constitution de 2010 garantit le droit à la vie, à l’information, à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. La Guinée a également ratifié les instruments internationaux qui garantissent ces droits : la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP)la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Peuples (DUDH).

ARTICLE 19, dans ses principes sur la protection des droits de l’homme dans les manifestations, souligne que les responsables de l’application des lois ne doivent jamais utiliser d’armes à feu pour disperser une manifestation. Le gaz lacrymogène ne peut être utilisé pour disperser une foule que lorsqu’il y a une violence plus généralisée, en raison de ses effets indiscriminés et de son potentiel élevé de dommages.

Les forces de sécurité doivent se conformer aux Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu et aux lignes directrices de la Commission africaine pour le maintien de l’ordre lors des rassemblements des forces de l’ordre en Afrique, qui précisent que les forces de sécurité ne peuvent recourir à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure requise pour l’accomplissement de leur mission, lorsque tous les autres moyens de désescalade et de prévention de nouvelles violences ont été épuisés. En tout état de cause, l’utilisation des armes à feu doit être considérée comme potentiellement mortelle en toutes circonstances ; même les tirs en l’air peuvent entraîner la mort.

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