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Les facteurs internes et externes de la régression démocratique en Afrique de l’Ouest : témoignage d’un démocrate convaincu

L’ancien premier ministre guinéen, Cellou Dalein Diallo a animé mercredi 26 avril dernier, une conférence, axée sur les facteurs internes et externes de la régression démocratique en Afrique de l’Ouest. Une conférence tenue à Sciences PO Paris, devant un parterre d’invités.

A cette occasion, le leader de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) a partagé son expérience d’homme politique, ayant participé à de nombreux scrutins dans son pays. Témoignages.

 

Mesdames et Messieurs les professeurs et collaborateurs pédagogiques,

Mesdames et Messieurs les invités,

Chères étudiantes, chers étudiants,

C’est pour moi un grand honneur de m’adresser aux étudiants et au corps professoral de votre prestigieuse Université.

Je dois ce privilège à la bienveillante invitation de l’Association de Sciences Po pour l’Afrique (ASPA).

Je remercie du fond du cœur les responsables de cette Association.

C’est avec un immense plaisir que je vais essayer de vous livrer, en tant qu’acteur politique africain, un témoignage personnel et de vous donner ma lecture sur les risques et menaces qui pèsent sur la démocratie en Afrique.

Mesdames et Messieurs,

La démocratie, comme son histoire nous l’enseigne, est un processus fragile. Elle est sans cesse questionnée et souvent menacée. Elle l’a été récemment aux États-Unis lorsque le capitole, siège du Congrès et donc du pouvoir législatif, citadelle de la démocratie américaine, a été attaqué par ceux qui mettaient en cause les résultats de l’élection présidentielle de 2021. On a assisté à des scènes similaires au Brésil en Janvier 2023 lorsque les partisans de Jair Bolsonaro se sont attaqués au siège des institutions brésiliennes pour contester la défaite de leur candidat.

Elle est parfois fragilisée en Europe, avec ce que l’on a coutume d’appeler la crise de la représentation démocratique, et la montée en puissance des extrêmes, qui sont ses corollaires. Mais ces alertes ne menacent pas en réalité ses fondements, tant sont solides les institutions qui l’incarnent et forte la prégnance de la culture démocratique dans ces sociétés.

En revanche, la démocratie est encore fragile en Afrique et on peut légitimement s’interroger sur son ancrage et sur son sort en raison des conditions souvent contestables de la conquête et de la conservation du pouvoir par le moyen de hold-up électoraux, de violations récurrentes des Constitutions et de coups d’état militaires.

Les difficultés d’instauration de la démocratie sont-elles uniquement d’ordre interne au continent ou sont-elles aussi nourries par l’extérieur ?

Permettez-moi tout d’abord de faire un bref rappel sur le rapport de l’Afrique avec l’idée de démocratie. Après la Tunisie en 1956, le Ghana en 1957 et la Guinée, mon pays, en 1958, dix-sept pays africains accédèrent à l’indépendance en 1960. Le processus de libération du continent se poursuivra pour s’achever en 1991 avec la chute du régime de l’apartheid en Afrique du Sud. Cette émancipation fut l’aboutissement des prises de conscience et des combats menés pour la liberté et l’indépendance des peuples colonisés. Les nouveaux États indépendants adoptèrent presque tous dans leurs Constitutions le modèle démocratique, avec des élections ouvertes à tous les citoyens ainsi qu’à la concurrence des partis. Mais, aussitôt après les indépendances, le pluralisme fut abandonné au profit du monopartisme sous l’influence des rivalités idéologiques pendant cette période de guerre froide et sous prétexte que la construction et la consolidation des nations seraient incompatibles avec la démocratie. Des régimes autoritaires s’installèrent ainsi dans la plupart des États, avec des dictateurs souvent violents.

La Guinée, par son vote historique du 28 septembre 1958, fut le seul pays de l’Afrique francophone à choisir lors du référendum l’indépendance contre l’association avec la France dans le cadre de la Communauté proposée par le général de Gaulle. Ce choix des guinéens attira la sympathie de plusieurs pays africains et accéléra le processus de décolonisation du continent. Mais le pays n’échappera pourtant pas au monopartisme et aux dérives autocratiques avec l’emprisonnement et l’assassinat de dizaines de milliers de citoyens, notamment des intellectuels, à l’occasion de complots réels ou imaginaires.

Mesdames et Messieurs,

A la fin des années 1980, avec la chute du mur de Berlin et la dislocation du bloc soviétique, une nouvelle dynamique nait en faveur de la démocratie libérale. Sous l’impulsion notamment de la Conférence de la Baule, cette dynamique s’étendit également au continent africain, où sous la pression des forces pro-démocratie, on voit plusieurs pays organiser des conférences nationales souveraines réclamant l’instauration de la démocratie multipartite et ouvrant la voie, pour la majorité d’entre eux, à de nouvelles constitutions démocratiques.

En Afrique, aussi bien au niveau régional que continental, cette dynamique a été renforcée par l’adoption de protocoles et de résolutions engageant les États à respecter les règles et principes de la démocratie et de l’État de droit.

Au niveau international, l’UE, à travers l’Accord de Cotonou, engage les pays ACP, bénéficiaires de son aide, à respecter les mêmes règles et principes et prévoit l’application de sanctions aux pays défaillants.

On peut constater que le retour à la démocratie multipartite, du moins dans les textes, a été favorisé, de l’extérieur, par la chute du mur de Berlin, l’association de l’aide occidentale à la promotion de la démocratie, -Conférence de la Baule, l’Accord de Cotonou- et, de l’intérieur, par les mouvements pro-démocratie ayant conduit à l’organisation des Conférences nationales souveraines, et au plan régional, par l’adoption de résolutions engageant les États membres des CER et de l’UA à respecter les règles et les principes de la démocratie et de l’État de droit.

Mesdames et Messieurs,

C’est donc sous l’effet conjugué de ces facteurs internes et externes que les États africains ont adopté des constitutions qui garantissent l’élection comme le seul moyen d’accession au pouvoir exécutif et législatif.

Mais si les urnes sont devenues le principal mécanisme de désignation des dirigeants, la qualité des élections n’a cessé de se dégrader avec notamment l’instrumentalisation des scrutins par les gouvernements en place. Comme l’observe le diplomate français Pierre Jacquemot dans son essai sur l’avenir de la démocratie en Afrique : « Rares sont les scrutins africains qui respectent les règles formelles de la démocratie électorale. Les manipulations à chaque étape du cycle électoral prennent diverses formes, allant de l’intimidation des électeurs et des candidats à la manipulation de l’organe de gestion électorale en passant par des failles dans l’enrôlement et le trucage dans le décompte des résultats. ».

Mais toutes ces fraudes ne peuvent prospérer qu’en raison de l’inféodation de la Justice, notamment du juge électoral (Cour constitutionnelle ou Cour suprême) qui prive les candidats de l’opposition de tout recours susceptible de les rétablir dans leurs droits même en cas de fraudes avérées.

Je voudrais illustrer ces observations par des exemples tirés de mon expérience personnelle en tant que leader politique dont le Parti a participé à 6 scrutins dont 5 nationaux et un scrutin local.

Mesdames et Messieurs,

Après plusieurs années comme haut cadre à la banque centrale de mon pays et ensuite comme ministre et Premier Ministre de la République, je décidai de faire de la politique et pris en 2007 la direction d’un Parti, l’Union des Forces Démocratiques de Guinée, sous la bannière duquel je me présentai à l’élection présidentielle de 2010.
Je réunis 44% au premier tour contre 18% à celui qui devait être mon challenger au deuxième tour. Celui-ci, organisé 4 mois et demi après le premier alors que le délai constitutionnel prévoyait 2 semaines, mon challenger réussit à se faire déclarer vainqueur malgré le soutien du faiseur de roi Sydia Touré qui avait obtenu 13%. Détenant des preuves irréfutables de ma victoire, j’ai saisi le juge électoral, en l’occurrence la Cour suprême. Sous la pression de l’armée, celle-ci ne donna pas suite à mon recours. J’étais fondé à refuser les résultats officiels qui étaient loin de refléter la vérité des urnes, comme l’avouèrent plus tard ceux qui avaient organisé le hold-up. Mais face à la détérioration profonde des liens sociaux dans le pays, en raison d’une campagne fortement ethnicisée au point de faire craindre des violences qui auraient pu déboucher sur une guerre civile, mon Parti prit la décision d’accepter les résultats proclamés par la Cour suprême.
Ma décision tenait compte aussi du fait que les élections législatives devaient se tenir immédiatement après la présidentielle soit au cours du premier trimestre de 2011 et qu’en toute hypothèse, les chances, pour moi, de les remporter, pour peu qu’elles soient transparentes, étaient évidentes. Mais le nouveau pouvoir connaissant les conditions fumeuses entourant sa victoire, refusa de les organiser au prétexte que le Fichier sur lequel il fut pourtant élu devait être revu.

Face à cette intransigeance, l’opposition dû se mobiliser. L’ampleur des manifestations, leur durée et la ferme détermination qui les sous-tendait et ce, malgré une répression sanglante, devaient obliger la communauté internationale à s’impliquer pour trouver un consensus. C’est sa médiation qui permit d’obtenir l’Accord politique inter-guinéen du 3 juillet 2013 et la tenue des élections législatives le 28 Septembre de la même année, c’est à dire près de 3 ans après la date prévue par la constitution.

Et pourtant, l’organisation des élections ne doit pas dépendre de l’humeur du Président de la République dans la mesure où elle relève du domaine de la loi qui fixe la durée des mandats.

Mesdames et messieurs,

Les élections qui eurent lieu furent entachées d’irrégularités : tripatouillage du fichier électoral, cartographie des bureaux de votes défavorables à l’opposition, rétention des cartes d’électeurs dans les zones réputées acquises à l’opposition, bourrages d’urnes, falsification des procès -verbaux ( PV), utilisation des moyens de l’État par le Parti au pouvoir, intervention des autorités administratives et des forces de défense et de sécurité, expulsion des délégués de l’opposition des bureaux de vote et des commissions de centralisation de résultats. Toutes ces irrégularités furent mentionnées dans le rapport de la Mission d’Observation Électorale de l’Union Européenne. Elles devaient permettre au parti au pouvoir d’obtenir la majorité qualifiée de 78 députés. Mais la présence et la vigilance des observateurs de l’Union européenne purent aider à limiter les dégâts. Ainsi, le Parti présidentiel n’obtint que 53 députés sur 114 contre 51 pour l’opposition dont 37 pour l’UFDG, mon parti.

Les résultats de ces élections législatives furent une alerte pour le pouvoir en place sur l’état de l’opinion nationale concernant sa gouvernance. En raison de la déception de la population sur le changement promis, tout indiquait qu’il perdrait les élections communales si elles étaient organisées dans le premier trimestre de 2014 comment le prévoyait l’Accord politique du 3 juillet 2013. Ce qui serait un risque majeur pour le pouvoir : celui de perdre des auxiliaires précieux pour la fraude et la propagande que sont les maires, les chefs de quartiers et districts qui sont nommés par l’État et généralement choisis parmi les militants les plus zélés du Parti Présidentiel. Organiser les élections communales et les perdre déstabiliserait l’échafaudage de fraude préparé pour la présidentielle prochaine de 2015. C’est pourquoi les communales ne furent pas organisées en 2014. Ni en 2015.

Mesdames et Messieurs,

L’élection présidentielle qui s’est tenue en Octobre 2015 connut les mêmes irrégularités, avec une ampleur plus grande, que les législatives de 2013. Et le Président sortant sera déclaré vainqueur dès le premier tour comme le voulait son slogan de campagne, « un coup KO ».

Nous contestâmes cette victoire qui ressortait d’une fraude électorale généralisée et d’une utilisation massive des deniers publics et des moyens de l’État. Comme le confirma d’ailleurs le rapport de la Mission d’Observation Électorale de l’Union Européenne (MOEUE) que je cite : « Il est à noter que la MOEUE a observé, à plusieurs reprises, l’utilisation de biens et moyens de l’État à des fins de campagne et la participation active d’agents publics de l’État (gouverneurs, préfets, représentants des délégations spéciales) aux activités de campagne du RPG dans un nombre significatif de préfectures du pays, en violation du Code électoral. ».

Quant à la fraude, elle s’exprima par la conception d’un fichier électoral sur mesure, artificiellement gonflé par un recensement massif de mineurs dans les fiefs du pouvoir. Ce qui dénatura les équilibres régionaux qui existaient jusqu’alors. En effet, le ratio du corps électoral par rapport à la population totale est passé à 68% en 2015 contre moins de 40% en 2010. Dans certaines circonscriptions favorables au parti au pouvoir, ce ratio dépasse 90%. Pour information, dans les pays de la sous-région, ce ratio se situe, en moyenne, à 40%. A cela il faut ajouter l’utilisation avec moins de finesse des techniques de fraude habituelles : rétention des cartes d’électeurs, exclusion et parfois emprisonnement des délégués et même des assesseurs de l’opposition pour favoriser la falsification des PV de bureaux de vote et des commissions de centralisation. Ainsi, dans les fiefs du parti présidentiel, on enregistra des scores soviétiques dépassant parfois les 95% de participation et de votes favorables au candidat sortant.

La mission d’observation Électorale de l’Union Européenne reprit, dans son rapport, les griefs de l’opposition, confirmant ainsi que le processus électoral fut jonché de fraudes afin de permettre l’élection du Président sortant dès le premier tour. Malheureusement, non seulement ces dénonciations n’eurent pas les condamnations attendues de la communauté internationale mais les recommandations formulées à l’effet d’améliorer le processus électoral restèrent lettre morte.

Mesdames et Messieurs,

Comme l’écrivent Nic Cheeseman et Jeffrey Smith, un « bon indicateur de l’état de santé de la démocratie en Afrique consiste à observer si les dirigeants quittent effectivement le pouvoir au terme prévu par leur mandat ». En Guinée, la constitution limite à deux le nombre de mandats. Ce que le Président Alpha Condé a refusé de respecter en voulant briguer un troisième mandat. Mon parti et d’autres partis, en alliance avec les organisations de la société civile, regroupés dans le Front National pour Défense de la Constitution -FNDC- se sont opposés avec détermination à la remise en cause de la Constitution en vigueur à la seule fin de permettre un troisième mandat. Les manifestations organisées à cet effet ont été violemment réprimées causant 104 morts et plusieurs dizaines de blessés graves. Malgré la forte médiatisation de ces manifestations, le Président sortant réussira son pari qui a été qualifié de « Coup d’État constitutionnel ». L’inertie de la CEDEAO face aux velléités des dirigeants de la région de conserver le pouvoir au-delà du terme prévu par leurs constitutions, alors que les dispositions de son Protocole additionnel lui permettaient de s’y opposer, a été fortement critiquée par l’opinion et a porté un coup dur à l’image et à la crédibilité de l’Institution.

Mesdames et Messieurs

En octobre 2020, sur la demande insistante de mon parti et des partis alliés regroupés au sein de l’ANAD, j’ai dû me résoudre à me présenter à l’élection présidentielle malgré le changement illégal de Constitution porté par le sentiment que je pouvais obtenir par les urnes ce que nous n’avions pas pu obtenir par la rue, c’est-à-dire empêcher le troisième mandat. Je conduisis une campagne électorale particulièrement organisée sous forme de maillage serré du territoire. Pour sauvegarder mes suffrages, j’installai, avec le concours de mes jeunes militants maitrisant parfaitement les nouvelles technologies de l’information et de la communication, un système particulièrement efficace de remontées des résultats. Ce système permit le reporting en temps réel des données concernant les résultats des bureaux de vote sur l’ensemble du territoire dans un serveur établi à l’étranger. C’est ainsi que très tôt le lendemain des élections, nous connaissions les résultats qui indiquaient notre victoire avec certitude. Informé de cette situation, le pouvoir renforça avec une violence extrême la militarisation de la capitale et plus particulièrement dans les zones qui leur sont ostensiblement défavorables, encercla le périmètre de mon domicile empêchant ma famille et moi-même de sortir ou de recevoir de la visite, et mit sous scellé notre siège après avoir renversé chaises et tables à la recherche des documents et équipements en lien avec les élections. Notre victoire fut confisquée, sans recours possible puisque le pouvoir en place contrôlait toute la logistique du processus électoral et ses institutions comme la commission électorale, la justice…

Mais notre Parti et ses alliés ont pris le soin de rédiger à l’attention de la presse et de tous les partenaires techniques et financiers des rapports et des mémorandums mettant en évidence le hold-up électoral et contribuant ainsi à délégitimer, aux yeux de l’opinion nationale et de la communauté internationale, le troisième mandat de Monsieur Alpha Condé.

C’est dans ce contexte que s’installa dans le pays une vive crise sociopolitique qui conduisit au coup d’état du 5 septembre 2021.

Mesdames et Messieurs

Il y a donc, au regard de ce qui précède, ce que l’on pourrait appeler un « inachèvement du processus démocratique en Afrique », un « Blues démocratique » pour reprendre le titre d’un récent livre publié par Francis Laloupo. Il s’explique, tout d’abord, par l’inadéquation entre l’adhésion aux principes formels de la démocratie et la réalité des pratiques du pouvoir. On voit qu’au plus haut niveau, il y a une extrême difficulté à accepter les règles du jeu démocratiques, à exercer le pouvoir dans le cadre défini par les lois et les institutions. Il arrive toujours un tournant, un moment, où le pouvoir exécutif s’étend pour s’accaparer l’ensemble des pouvoirs, conduisant ainsi à une concentration de tous les pouvoirs, législatif et judiciaire, dans les mains d’une personne qui après avoir neutralisé tous les contrepouvoirs, utilise la force et la violence pour se maintenir et dominer ses adversaires. À ce niveau, on pourrait parler d’une difficulté majeure qui compromet l’instauration de la démocratie et de l’État de droit, celle d’assurer la séparation effective des pouvoirs et l’indépendance des institutions, notamment l’Institution judiciaire.

Lorsque c’est le cas, les pouvoirs s’appuient moins sur la souveraineté du peuple pour asseoir leur légitimité que sur l’armée et la justice à leur solde.
Ce qui fait en sorte que les élections deviennent une simple formalité, n’ayant aucun impact sur les manières de conquérir et d’exercer le pouvoir. L’armée se substitue aux élections comme un arbitre de l’espace politique. Et, lorsque les tensions s’accroissent et que les crises perdurent, l’armée décide de « prendre ses responsabilités » en faisant un coup d’État.
Il arrive aussi que l’instabilité du système international et la lutte entre les grandes puissances impactent les dynamiques démocratiques au niveau national, en conduisant les décideurs politiques à exploiter les rapports de force au niveau international pour se maintenir au pouvoir, au détriment de la population.

Avant de conclure mon propos, j’aimerais ainsi revenir sur le rôle de ce que l’on a coutume d’appeler, de manière parfois trop imprécise, la « Communauté internationale ». Beaucoup, parmi les intellectuels africains, appellent aujourd’hui à une autonomisation de l’Afrique, à une reprise en main des souverainetés nationales, et à une moins grande dépendance de nos économies vis-à-vis de l’aide au développement. Cette aspiration est légitime, tant les politiques publiques des États du continent ont été, pendant trop longtemps, soumises à des contraintes imposées de l’extérieur, et alignées sur des intérêts étrangers.

Toutefois, le repli sur soi n’est pas une option viable : la faiblesse des épargnes nationales, la forte présence de nos diasporas en Occident, la fragilité de nos institutions et plus largement la globalisation de l’économie mondiale nous imposent de développer des partenariats avec les institutions internationales et les pays développés.

Toutefois, ces partenariats doivent être à la fois respectueux des règles et des objectifs définis de manière commune et répondre à des intérêts réciproques. Surtout, nos partenaires doivent aussi prendre soin de ne pas devenir les cautions et les complices des dictateurs en se taisant sur leurs violations des droits humains et des règles et principes de la démocratie et de l’État de droit.

Il faut le redire ici, l’Afrique n’est pas un continent à part : les lois universelles de l’économie, de la bonne gestion des affaires publiques, du respect de l’État de droit ne sont pas des règles inventées par l’Occident. La démocratie existait dans les sociétés africaines avant d’exister en Europe. Le miracle économique de pays comme la Corée du Sud ou Singapour est passé par un respect scrupuleux des règles universelles de bonne gouvernance, et non pas par des discours incantatoires ou des invocations stériles de notre supposée spécificité culturelle. Cessons donc de croire que l’Afrique devrait être soumise, pour toujours, à une règle d’exception.

Conclusion

Le problème majeur aussi bien de la démocratie et de l’État de droit en Afrique réside dans la volonté de ceux qui arrivent au pouvoir de s’y maintenir par tous les moyens. Et pour ce faire, ils rompent la règle qui consiste à assurer la séparation et l’équilibre des pouvoirs en concentrant toutes les prérogatives constitutionnelles dans leurs propres mains, si bien qu’il n’y a plus qu’un seul pouvoir : celui du Président de la République. Il nomme les juges à sa dévotion au niveau de toutes les juridictions, y compris le juge électoral et les magistrats de la Cour suprême.
Il s’octroie par la fraude électorale la majorité parlementaire. L’opposition, même lorsqu’elle réunit les preuves irréfutables des fraudes dont elle est victime lors des élections ne peut les faire prévaloir puisque le juge électoral est à la solde de l’exécutif. L’Assemblée Nationale ne peut nullement jouer son rôle de contrôle de l’action gouvernementale. Le parti présidentiel, qui est généralement majoritaire à l’Assemblée, n’accepte aucun contrôle de l’action gouvernementale et valide tous les projets de conventions et de lois soumis par le gouvernement. Il n’y a plus d’État de droit. La volonté du Chef est ainsi transformée en loi sans aucune résistance.

Et lorsque la population, excédée par la restriction des libertés et la violation des règles de l’État de droit, décide de manifester dans les rues et sur les places publiques, une répression sauvage s’abat sur elle. Les juges ne peuvent pas assurer la justice aux victimes et les auteurs et commanditaires des crimes ne sont jamais identifiés ni punis. Et ces violations récurrentes des droits humains, encouragée par l’impunité, font de moins en moins l’objet de dénonciations et de condamnations par les partenaires bi et multilatéraux et tout comme les violations des principes et des règles de la démocratie et de l’État de droit.

Et lorsque l’Occident réagit, les dictateurs crient à l’ingérence dans les affaires intérieures et se tournent vers d’autres pays moins exigeants en matière de démocratie et de droits humains.

Paris, le 26 avril 2023

 

Cellou Dalein Diallo, Ancien Premier ministre de Guinée

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