Tribune-Les oubliées du nouveau Code Civil

Le choix pour un homme de prendre plusieurs femmes ou pas à créer une polémique nationale à la suite d’un premier vote à l’unanimité des députés légalisant la polygamie qui fut renvoyer par le président de la république pour une ré-lecture faisant l’objet d’un deuxième vote interdisant la polygamie.

En faisant un come-back avant l’adoption du nouveau Code Civil, il faut avoir l’audace de dire que la polygamie était interdite par l’ancien Code Civil sans aucune condition « un homme peut prendre une deuxième femme sous l’autorisation de la première ». La condition d’accord de la première femme pour que le mari puisse prendre une seconde est la conséquence de la violation de l’article interdisant la polygamie par les hommes qui prenaient plusieurs femmes sans passer par l’Etat civil (mairie). En d’autres termes, la seconde femme ou les secondes femmes rentraient dans le foyer conjugal par « la dote ». Ces femmes n’avaient pas de statuts juridiques établis par la loi.

À l’adoption du nouveau Code civil, la loi a autorisé la polygamie sous une autre forme donnant un statut juridique aux secondes femmes. Les secondes femmes d’un même homme ont le droit d’avoir un statut juridique au même titre que la première. Par contre, avant 2019, cela n’était pas possible. C’est pour dire que les secondes épouses n’étaient pas reconnues par les lois guinéennes comme secondes épouses. Pour exemples : les secondes femmes du feu général Lansana Conté n’ont jamais eu le statut de Première Dame de la République. La seconde femme de Cellou Dalein Diallo (président de l’UFDG)  n’a pas le même statut juridique que sa première.

Le principe de non-rétroactivités s’applique en matière civile c’est-à-dire que la loi n’a point d’effet pour les choses passées. Une simple lecture du nouveau Code Civil nous renvoie à une réflexion sur le sort des secondes femmes des familles polygames pendant que l’ancien code civil interdisait la polygamie.

Diront-nous qu’elles ont été oubliées ou le sujet n’était pas important pour en débattre ? Je pense qu’une majorité pourrait être d’accord avec moi qu’elles ont été oubliées. Cet oubli de ne pas matérialiser le statut juridique des secondes dans un texte de loi en leurs donnant le droit d’être reconnu juridiquement comme secondes femmes a eu de nombreuses conséquences sur la vie des femmes dont le mari est décédé ou dans les cas de divorce entre guillemets sur la base de la dote.

C’est l’occasion pour les organisations de la société civile évoluant dans la promotion des droits des filles/femmes d’élaborer des plans de réflexion sur ce sujet pour demander à l’appareil législatif ou l’appareil judiciaire de prendre des actes sur le statut juridique des femmes mariées par simple dote lors de l’ancien Code Civil.

Par Cécé Honomo

Infographe, Blogueur, et expert en Droit des Affaires