Conseil des ministres : Colonel Mamadi Doumbouya relève la lenteur des procédures administratives (Compte-rendu)

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 08 Septembre 2022 de 10H à 12H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL
DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022.

III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
IV. DIVERS

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a porté son message sur trois points essentiels :

• Les décisions du Conseil des Ministres,
• Les bonnes pratiques des procédures administratives,
• La situation des dividendes versées à l’Etat en 2021 par les sociétés ou entreprises publiques.

1. Au titre du premier point : le Président de la Transition a constaté que les sessions des conseils des ministres ont fait l’objet des prises de décisions. Certaines seraient complètement exécutées, d’autres en cours d’exécution et les décisions non exécutées.
   Pour les décisions non exécutées, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre à faire le point sur les blocages et d’apporter des solutions urgentes.
2. Sur les bonnes pratiques des procédures administratives à adopter : pour le Président de la Transition, il est inadmissible qu’après un an de gouvernance, de constater la lenteur des procédures administratives : dans le traitement et la transmission des courriers, des dossiers du conseil, des demandes d’ordre de mission, des passations de marchés, des procédures de validation de décisions. A cet effet, il a instruit aux Ministres d’impliquer les cadres techniques de leur département.
3. Sur la situation des dividendes versées à l’Etat en 2021:
   Pour apprécier le rendement et la pertinence des investissements de l’Etat, le Président de la Transition a demandé au Premier Ministre, et au Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, de lui faire la situation au compte de l’exercice de l’année 2021 pour toutes les sociétés dans lesquelles l’Etat est actionnaire, également de relever les manquements constatés dans le versement des dividendes de l’’Etat, au plus tard au prochain Conseil des Ministres ( jeudi, 15 septembre).
   Le but de cette démarche est d’apprécier la performance des investissements de l’Etat et de trouver des leviers de financement à travers des dividendes versées par les sociétés et entreprises dans lesquelles l’Etat est actionnaire a-t-il indiqué.
   Par ailleurs, face au nombre pléthorique des établissements publics administratifs (EPA), le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre, de lui faire la situation et l’état des lieux de ces établissements publics, afin de juger de la pertinence du service public rendu à travers ces structures et éviter le chevauchement et le conflit des attributions entre les EPA, les Directions Générales et les Directions Nationales. Le but de cet exercice est de décider du maintien ou non de certains EPA.

II. COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTERIEL

A l’occasion de l’AN 1 de la prise de responsabilité des forces de défense et de sécurité, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard GOMOU à fait observer une minute de silence à la mémoire des soldats tombés le 5 septembre 2021.

A cette occasion, le Premier Ministre a exprimé sa grande reconnaissance au Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des armées, qui l’a fait le grand honneur de présider le défilé militaire organisé à la place d’arme du Camps Alpha Yaya Diallo.
Au nom des Ministres, le Chef du Gouvernement a adressé ses vives félicitations aux respectés membres du CNRD, aux officiers et hommes du rang.

Le Premier Ministre a également félicité le ministre de l’Administration du Territoire et de la décentralisation pour l’amélioration constatée dans l’organisation mensuelle du samedi de l’assainissement. Toutefois, le Chef du Gouvernement a recommandé que les gouverneurs et préfets veillent au suivi et à la pérennisation de cette action publique dans les villes de l’intérieur du pays.

Aussi, le Premier Ministre a attiré l’attention des ministres sur la pléthore de l’effectif des missions officielles à l’étranger. Désormais, il faudra par un exposé de motif :

• Justifier la pertinence de la présence de plus de deux personnes dans une mission ;
• Ressortir l’impact de la mission pour notre pays ;
• Présenter un rapport de mission à la Primature.

Le Chef du gouvernement a par ailleurs informé du démarrage de sa visite suivant un programme préalablement établi dans les ministères cette semaine afin des’imprégner davantage de leur fonctionnement.

Enfin dans le cadre de la concertation politique et sociale, le Premier Ministre a annoncé que le Président a instruit de mettre tous les acteurs autour de la table courant Septembre 2022.A cet effet, leministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation à été chargé de préparer un plan de travail.
Au titre des communications :

Les ministres des sports, des finances et du Budgetont fait une communication conjointe relative à l’état des lieux du projet d’organisation de la CAN Guinée 2025.

C’était l’occasion pour les Ministres de rassurer le Conseil de la bonne évolution, et surtout d’exposer les plans de financement de ce projet d’intérêt national et prioritaire. A ce jour,166 millions de dollars sont inscrits dans la Loi de finances rectificative pour la construction des infrastructures sportives, routières, hôtelières, sanitaires, hydrauliques, énergétiques, sécuritaires, de télécommunications, conformément aux exigences du cahier des charges de la Confédération Africaine de Football.

III. DECISIONS

I. Communication conjointe
Les Ministères de la Jeunesse et des Sports, de l’Economie, des Finances et du Plan et du Budget ont fait une communication relation à l’état des lieux du projet d’organisation de la CAN Guinée 2025.
Le Conseil a décidé :

1. De mettre à disposition les cautions bancaires pour le démarrage des travaux de terrassement;
2. De trouver une date précise pour le démarrage effective des travaux de la CAN 25 ;
3. D’identifier clairement ce qui peut être visible sur le terrain d’ici le mois de novembre 2022 ;
4. De consolider le document de projet cadre de la CAN 25 avec l’ACGP (maitre d’œuvre public) dans un délai de deux semaines ;
5. De mettre tout en œuvre pour boucler le financement de la CAN 25 dans un mois ;
6. De se faire accompagner par un cabinet international ayant l’expertise avérée dans l’organisation de la CAN ;
7. De structurer le document selon les responsabilités par départements.

II. Ministère des Infrastructures et des Transports
Communication relative à l’érection de la Direction Nationale de la Météorologie en Agence.
Le Conseil a noté que la Direction Nationale de la Météorologie est un service qui couvre tout le territoire national et touche tous les secteurs clés de développement de notre pays. Qu’elle est chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de la météorologie, de la climatologie et des domaines connexes. A cet effet, a instruit le Ministre des Infrastructures et des Transports de présenter une note technique sur la structuration de l’Agence Nationale de la Météorologie pour la rendre opérationnelle en identifiant tous les services et structures relevant d’elle.

IV. DIVERS

1- Assurant l’intérim du Ministre de la Justice, le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a informé le Conseil de la visite du Procureur Adjoint de la Cour Pénale Internationale. A cette occasion ils ont effectué une visite hier mercredi 07 Septembre 2022 sur le site devant abriter le procès des évènements douloureux du 28 Septembre 2009 qui est en phase très avancée d’achèvement.
La délégation a également rencontré les magistrats les plus représentatifs de notre pays, puis visiter le Centre de Formation Judiciaire et entretenu une audience avec le Bâtonnier de l’Ordre National des Avocats. Il a aussi informé que la visite de cette délégation prendra fin ce jeudi 08 Septembre 2022

2- Madame la Ministre de l’Industrie a annoncé le lancement des travaux de l’atelier de l’industrie qui ouvre ses portes demain vendredi 09 Septembre 2022.

3- Monsieur le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait part du grave incendie survenue dans un centre de Santé de la Préfecture de Coyah.

4- La Ministre en charge du commerce, de l’Industrie et des PME a informé de la tenue d’un atelier le vendredi 09 septembre 2022, portant sur la présentation du rapport d’évaluation de la 1ère édition du salon de l’industrie tenue en décembre 2021 et le lancement des travaux préparatoires de la 2ème édition prévue au mois de décembre 2022.

Conakry le 08 Septembre 2022

Le conseil.