Examen périodique universel : discours du ministre de la justice, Garde des sceaux, Mamadou Lamine Fofana

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Représentants des Etats Membres du Conseil des Droits de l’Homme,

Mesdames, Messieurs les membres du Groupe de Travail,

Mesdames, Messieurs,

 C’est un honneur pour l’importante délégation guinéenne que je conduis de présenter à cette auguste assemblé les grandes lignes du 3^ème rapport relatif au mécanisme de l’Examen Périodique Universel (EPU) auquel la République de Guinée est soumise cette année pour la troisième fois après 2010 et 2015.

Cette délégation comprend le Ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale en charge des droits de l’homme, Mr Mamadou Taran DIALLO et des hauts cadres des principaux ministères impliqués dans la mise en œuvre de cette thématique.

La République de Guinée se présente ici en tant que pays convaincu de ses avancées en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, mais aussi  conscient des  défis auxquels il est confronté.

La Guinée demeure un pays qui espère l’appui, le soutien et  l’accompagnement de ses paires pour la consolidation des droits de l’homme pour laquelle elle est résolument engagée. Notre présence parmi vous ce matin est la preuve non seulement de l’engagement de la République de Guinée de continuer à inscrire la problématique des droits humains parmi les questions fondamentales et prioritaires, mais aussi celle de notre volonté à consolider nos relations avec tous les mécanismes de promotion et de  protection y afférents.

Monsieur le Président,

L’Examen Périodique Universel (EPU) constitue un formidable cadre de diagnostic responsable et sans complaisance sur l’évolution des Droits Humains.

C’est pourquoi je voudrais  saisir cette occasion pour remercier  tous les pays qui nous ont permis de faire les avancées dans ce domaine à travers les recommandations qu’ils nous ont faites lors de notre deuxième  passage en 2015.

Depuis l’avènement de la troisième république en 2010 suite à l’élection comme Président de la République du Pr Alpha CONDE, le Gouvernement a fourni d’immenses efforts dans le cadre de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme portant, entres autres, sur la mise en œuvre des nombreuses recommandations de l’EPU suivantes :

1. Le renforcement des institutions en charge de la promotion et de la protection des droits de l’homme telles que l’INDH, le Médiature ;
2. La suppression de la peine de mort dans le nouveau code pénal promulgué le 26 octobre 2016. Cette omission volontaire ouvre la voie à la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant à l’abolition de la peine de mort.
3. La criminalisation de la torture (articles 232 et suivant), auparavant, assimilée aux coups et blessures ;
4. L’élaboration et l’adoption d’une lettre de politique nationale de promotion et de protection des droits de l’homme ;
5. L’élaboration et l’adoption du programme national d’inclusion des personnes handicapées ;
6. Dans le cadre de la lutte contre la traite des femmes et des enfants le Gouvernement Guinéen a créé en 2017 le comité national de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées ;
7. Le code de l’enfant a été révisé et adopté par l’Assemblée Nationale ;
8. L’élaboration d’un Plan stratégique national de l’abandon définitif des mutilations génitales féminines 2019-2023 ;
9. La lutte contre l’impunité :
10. les massacres du 28 septembre 2009. Concernant ce dossier, le Gouvernement de la République de Guinée a créé le 13 Avril 2018, le comité de pilotage du procès estimé pour se tenir en juin 2020 qui en a la charge de : l’organisation du procès, la mobilisation des ressources nécessaires à cet effet, surtout en ce qui concerne le fonds d’indemnisation des victimes de cette tragédie ; la mise en place d’un dispositif de protection des magistrats, des victimes, des témoins, de tous les intervenants. Aussi le Gouvernement vient de lancer les travaux de construction d’une salle d’audience destinée à la tenue du procès. Il convient de signaler de passage que le retard accusé par la tenue de ce procès est dû essentiellement à des questions procédurales dont, entre autres, le pourvoi en cassation devant la cour suprême qui a frappé l’ordonnance de renvoi des inculpés devant la juridiction de jugement et aussi la mise en conformité des textes régissant ces types particuliers d’infractions (violence sexuelles).
11. S’agissant des suites réservées aux cas de tueries enregistrées au cours des manifestations politiques, ils font systématiquement l’objet d’une information judiciaire laquelle information rencontre des difficultés de la part des officiers de police judiciaire qui ne disposent pas souvent de moyens techniques appropriées pour la conduite de leurs enquêtes.
12. Le renforcement de la liberté de pensée, d’association et d’action des partis politiques (encadrement des manifestations publiques), de la presse (création et fonctionnement de Haute Autorité de la Communication) et des organisations de la société civile (rôle de veille et de contrôle citoyen de l’action publique) ;
13. L’adoption et la mise en oeuvre du code minier 2011 révisé en 2013 stipulant les conditions d’acquisition, d’exploitation et de répartitions des retombées (locales et nationales) de l’exploitation minière artisanale, semi – industrielle et industrielle ;
14. L’adoption et la mise en oeuvre du code de l’environnement mettant l’accent sur la protection de la faune, la flore et les conditions  de l’exploitation minière ;
15. L’adoption et la mise en œuvre du code des investissements qui indique les conditions et facilités des investissements.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs

Je voudrai vous rassurer fermement et solennellement que la dynamique pour la promotion et la défense des droits de l’homme est ancrée de façon irréversible en République de Guinée.

Dans cette perspective, nous comptons sur le soutien, l’aide et l’accompagnement politique, technique et institutionnel de notre pays de la part de tous les partenaires bi et multilatéraux sur cette  thématique inséparable de tout développement économique et social.

En attendant, nous restons convaincus que ce mécanisme de l’EPU sera d’une très grande utilité pour notre pays et je puis vous assurer, d’ores et déjà, de l’engagement et de la détermination de mon pays à tirer tous les profits liés à ce mécanisme dans le cadre de la promotion et de la protection effectives des Droits de l’Homme dans mon pays.

Je vous remercie de votre bienveillante attention