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Falsification de la Constitution : la coalition extraparlementaire exige la démission du Grade des Sceaux (Déclaration)

DÉCLARATION DE LA COALITION DÉMOCRATIQUE DE L’OPPOSITION EXTRAPARLEMENTAIRE (CODEP)

 

La Coalition Démocratique de l’opposition Extraparlementaire (CODEP) se bat pour le développement économique et social en Guinée. Elle se veut d’un réveil de conscience patriotique pour l’intérêt supérieur de la Nation.

La CODEP a pour but de mettre en place une grande coalition des partis politiques, Mouvements, Associations etc. ; pour l’instauration d’une nouvelle dynamique démocratique basée sur les idées, des programmes crédibles dans un débat responsable entre les acteurs de la vie politique.

Chers compatriotes, Guinéennes et Guinéens, la situation sociopolitique de notre pays est grave, pour la simple raison que nous n’avons pas de Constitution valide à date, car la Constitution qui a été soumise au Peuple le 22 Mars 2020 est différente de celle qui a été promulguée le 14 Avril 2020 par le Président de la République, nous avons actuellement trois (3) textes en circulation aujourd’hui se faisant acte de constitution du pays.

La Constitution qui a été approuvée le 22 Mars 2020 a été complètement falsifiée par certaines personnes males intentionnées qui veulent mettre en péril notre jeune Démocratie pour laquelle plusieurs de nos compatriotes sont tombés, c’est du faux et usage du faux en écriture publique, cet acte irresponsable et indigne est passible de plus Cinq (5) ans de prison ferme.

Guinéennes et Guinéens, je vous rappelle qu’une Constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens.

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ni de garantie.

Une Constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (Législatif, Exécutif, Judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil Constitutionnel, Parlement, Gouvernement, administration, etc.)

La Constitution se situe au sommet du système juridique de l’Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités-internationaux doivent être conformes aux règles qu’elle définit.

Une Constitution est en générale élaborée par une Assemblée Nationale digne et crédible (pouvoir constituant originaire).

Guinéennes et Guinéens, l’article 2 de la Constitution du 22 Mars 2020 dispose en ses alinéas 1 et 2 « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus et par voie de référendum, aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».

De ce qui précède, nous avons la preuve éloquente d’un coup d’Etat Constitutionnel, est perpétré par le gouvernement du Président Alpha CONDE. Nous prenons à témoins la communauté nationale et internationale de cette situation et nous les invitons à prendre toutes les dispositions appropriées comme dans le cas dans un coup de force militaire.

Guinéennes et guinéens, ils ont falsifié plus d’une dizaine de dispositions dans la Constitution approuvée par le peuple le 22 Mars 2020.

La Coalition Démocratique de l’opposition Extraparlementaire (CODEP), étant la seule alternative politique crédible pour défendre l’intérêt et l’intégrité du pays exige:

1- De Poursuivre en justice les commanditaires de cet acte gravissime ;

2- De démettre le Ministre de la Justice de ses fonctions pour faute lourde ;

3- De révoquer les (9) neufs Juges Constitutionnels pour avoir trahi leur serment ;

4- D’arrêter l’examen de toutes les lois Organiques inscrites au rôle de l’Assemblée nationale pour examen ;

5- De retirer la Constitution falsifiée au profit de celle approuvée le 22 Mars 2020.

Si cela n’est pas fait dans les 72 heures, nous allons lancés une Pétion pour demander l’annulation pure et simple de la Constitution du 22 Mars 2020 et la reprise du référendum Constitutionnel.

 

Vive la CODEP

Vive la Guinée

Vive la République

Que Dieu sauve et veille sur la Guinée.

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