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Guinée : la nouvelle loi sur la HAC validée par la Cour constitutionnelle

La Nouvelle Loi polémique sur la Haute Autorité de la Communication vient d’être validée par la Cour Constitutionnelle. L’institution gardienne de la loi fondamentale du pays, juge conforme la constitution votée par les députés controversés du parlement guinéen.

Alors que le vote de la nouvelle Loi portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC) soulève des inquiétudes, la Cour Constitutionnelle ne tenant point compte des réclamations des associations de presse, décide de la juger conforme.

Pour rappel, le document révisé qui porte le numéro 005/SG/AN sur la HAC, a été examiné et adopté, le vendredi 3 juillet 2020. Il comprend 59 articles répartis en 5 titres, dont 4 subdivisés en chapitres et en sections.

Cette Loi dénoncée par les Associations de presse du pays, consacre une forte mainmise de l’exécutif sur cette institution chargée de réguler les médias en Guinée.

Le Président (e) de l’Institution est nommé (e) par décret du président de la République alors que dans l’ancienne Loi, la première autorité de la HAC était élue par ses pairs. L’adoption de cette Loi a ainsi poussé certaines grosses pointures de la presse guinéenne à craindre que la prochaine HAC ne soit désormais qu’une simple caisse de résonance.

Désormais, le nombre de membres de la HAC, passe de 11 à 13. Et l’âge minimum  requis est de trente-cinq (35) ans, (article 6). Le syndicat de la presse professionnelle et privée de Guinée n’a pas obtenu de commissaire au sein de la Haute Autorité de la Communication.

Merci de lire ci-dessous l’arrêt de la Cour constitutionnelle…

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