La Nouvelle Constitution promulguée par décret D/2020/073/PRG/SGG du 6 avril 2020 et publiée au Journal officiel de la République du 14 avril 2020, a-t-elle été falsifiée par les autorités guinéennes ? Alors que les avocats du Barreau de Guinée dénoncent une délinquance juridique qui s’est traduite par la mutilation du projet issu du référendum du 22 mars, le ministre d’Etat, de la justice et garde des Sceaux, a tranché ce jeudi 04 juin 2020.
En conférence de presse, Mamadou Lamine Fofana a d’abord rappelé que le texte en question a fait l’objet de plusieurs consultations et autant d’amendements pour prendre en compte toutes les préoccupations de l’ensemble des guinéennes.
Selon le chef du département de la Justice, c’est suite à tout cela qu’après avis de la Cour constitutionnelle, que le projet a été soumis au referendum et adopté le 22 mars avec la proclamation de la victoire de Oui par la CENI et confirmé par l’arrêt AE007 du 3 avril 2020 qui l’a proclamé comme étant la constitution de la République de Guinée.
Ceci dit, poursuit Mamadou Lamine Fofana, l’adoption du texte final par le référendum met hors d’usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration.
« La promulgation du texte constitutionnel est intervenue par Décret D/2020/073/PRG/SGG du 6 avril 2020 et publié au Journal Officiel de la République du 14 avril 2020. C’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous », a déclaré Mamadou Lamine Fofana, au siège de la Chancellerie à Kaloum.
Alors que sa sortie était très attendue pour clarifier l’opinion sur la révélation faite par l’avocat Me Antoine Pépé Lamah, le Gardes des Sceaux n’aura finalement pas touché le fond de l’affaire, sur laquelle, il laisse d’ailleurs beaucoup sur leur faim. Mamadou Lamine Fofana n’a fait que lire une simple déclaration devant la presse, en lieu et place d’apporter des preuves tangibles pouvant esquiver toutes suspicions. Malheureusement !
A suivre…
Moustapha CONDE