Bonne nouvelle pour les Mairies de Conakry : Vers la création de l’AFICCON…

Les Mairies de Conakry peuvent se frotter les mains. Aux oubliettes dans plusieurs projets de développement communautaire dont l’ANAFIC qui ne se consacre qu’aux Collectivités locales, elles pourraient dans les mois prochains, obtenir une aide financière de la part de l’Etat pour appuyer les nombreux projets classés dans les tiroirs. Ce jeudi 30 Juillet 2020, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Général Bouréma Condé, a soumis au conseil des ministres, un projet de Décret portant création et fonctionnement de l’Agence de Financement des Communes de Conakry (AFICCON), qui a été finalement adopté.

Lors de cette session du conseil des ministres, le chef du département du MATD, a rappelé d’entrée les nombreuses réformes entamées par le Gouvernement depuis 2015 dans le domaine de l’investissement local, représentant aujourd’hui une part importante de l’investissement public national et faisant de la Décentralisation le passage obligé pour le développement de nos territoires.

Parmi ces réformes, indique le Général Bouréma Condé, nous pouvons noter la mise en place de la Mise en place de la MAMRI (Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes), la Création de l’ANIES (Agence Nationale d’Inclusion Economique et  Sociale), l’Opérationnalisation de l’ANAFIC (Agence Nationale de Financement des Collectivités), chargée de gérer le FNDL (Fonds National de Développement Local) en lieu et place du PACV (Programme d’Assistance aux Collectivités Villageoises).

Selon le Général Bouréma Condé, l’avantage de l’ANAFIC, réside dans son intervention spatiale qui concerne 33 Communes Urbaines et 304 Communes Rurales du pays, contrairement au PACV qui ne couvrait que les zones rurales.

« Chacune de ces structures a été pensée et conçue pour répondre à un besoin, celui de lutter efficacement contre la pauvreté en milieu rural, sous-tendue par une ambition, celle du Président de la République, d’améliorer les conditions de vie des populations sur l’ensemble du territoire national. En prenant le relais institutionnel du PACV, l’ANAFIC dans sa conception originelle n’a pas prévu dans son intervention, le financement des communes de Conakry, créant ainsi, une forme d’inégalité et de hiérarchisation entre les communes du pays » a précisé le ministre Bouréma Condé.

Pour le Ministre, en tenant compte de l’évolution significative du processus de décentralisation depuis l’élaboration de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local (LPN-DDL) en 2012, il s’avérait nécessaire, pour une gouvernance locale au service du développement, de formaliser un cadre institutionnel de financement des communes de Conakry, cadre qui promeut le développement, l’autopromotion des collectivités locales et le renforcement de l’initiative citoyenne locale au service des entités décentralisées.

« La mise en place de l’AFICCON s’inscrit dans cette ambition. Elle aura pour mission principale de renforcer la capacité financière des 5 communes de Conakry, de valoriser le contenu local à travers une participation active des acteurs territoriaux à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques territoriales » souligne le chef du département de l’administration du territoire et de la décentralisation.

L’Agence devra apporter des solutions à la problématique de la mobilisation des ressources financières locales pour la réalisation d’investissements de proximité à Conakry.  De même, selon le compte-rendu du conseil des ministres, « elle  apportera des réponses en matière : (i) de redistribution de la richesse entre les communes de Conakry, (ii) d’application du Code des Collectivités Locales avec la décentralisation financière sectorielle et l’opérationnalisation des transferts de compétences et de ressources, (iii) de territorialisation des politiques publiques avec une vraie déconcentration de moyens en faveur des services déconcentrés, (iv) de construction de capacité tant au niveau des administrations communales et communautaires que de l’administration territoriale et des services techniques déconcentrés, (v) d’allocation des ressources publiques afin d’assurer l’adéquation des ressources financières des Collectivités Locales avec leurs missions. »

Le contenu du projet de décret…

• Une dotation budgétaire de l’Etat (ponction de 10%) sur les recettes provenant : (i) de la fiscalité douanière, (ii) du Port Autonome de Conakry ; (iii) de l’aéroport de Conakry, (iv) des licences de pêcherie industrielle, (v) de la contribution foncière unique (CFU) ; perçue sur les personnes morales ou physiques ayant au moins une propriété à usage commercial et/ou industriel.
• Un transfert courant, accordé à l’AFICCON dans le cadre du titre IV pour son fonctionnement ;
• Des taxes parafiscales qui seront attribuées par des dispositions légales et règlementaires : (i) Vignettes, (ii) Cigarettes, (iii) Boissons, (iv) sacs plastiques, (v) Immatriculation de Véhicule, (vi) Amendes de stationnements, (vii) Ecotaxes, (viii) Quiétude sur les bars ;
• Des ressources issues des compétences transférées ;
• Des ressources mises à sa disposition par les partenaires au développement ;
• Des dons et legs etc.

L’AFICCON est l’instrument indispensable pour guider l’action gouvernementale en matière de financement des projets d’investissement des Communes de Conakry, assure le Général Bouréma Condé. Elle va permettre une mise en œuvre progressive, mais dans la continuité, des projets de développement.

« Pour l’opérationnaliser, le Ministre indique que l’action du MATD seul ne peut garantir le succès de cette réforme. Il faut un engagement ferme de tous les sectoriels dont les compétences sont transférées aux communes, mais également, de tout le Gouvernement sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour orienter et piloter ce processus » conclut-il.

Si ce projet arrivait à se matérialiser, ce serait un véritable ouf de soulagement pour les différentes Mairies de la Capitale, en panne de financement de la part de l’Etat, depuis l’installation des élus locaux.

A suivre…

Alpha DAF